Signature d’un accord de protection des investissements et d'une Déclaration de coopération avec la Colombie
Berne, 17.05.2006 - Le conseiller fédéral Joseph Deiss et le Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme de la République de Colombie, M. Jorge Humberto Botero, ont signé deux arrangements à Berne le 17 mai 2006. Le premier porte sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre la Suisse et la Colombie. Le second est une Déclaration de Coopération entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Colombie.
Les principales dispositions de l’accord de protection des investissements concernent le traitement des investissements étrangers par l'État hôte, le transfert du capital et des revenus de l’investissement, l’indemnisation en cas d’expropriation et les procédures de règlement des différends.
Cet accord marque la volonté de la Suisse et de la Colombie de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d’œuvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux étrangers. Il contribuera au renforcement des relations économiques entre la Suisse et la Colombie, ce pays étant l'un des principaux destinataires des investissements directs suisses en Amérique latine.
Par la même occasion, le Conseiller fédéral Joseph Deiss, le Ministre Jorge Botero et des représentants des autres Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont signé une Déclaration de coopération AELE-Colombie. En vertu de cette Déclaration, les Etats membres de l’AELE et la Colombie entendent renforcer leurs efforts en vue d’améliorer les conditions pour la coopération économique. Les Parties examineront – dans le cadre du Comité mixte AELE-Colombie instauré au titre de la Déclaration – les possibilités de promouvoir les échanges commerciaux et les flux d’investissements par les différents instruments de politique économique extérieure à disposition.
Lors de leur rencontre, les deux ministres ont également traité des questions bilatérales liées au commerce, à la coopération économique suisse, à la conclusion d'une convention de double imposition ainsi qu'aux négociations du Cycle de Doha.
Adresse pour l'envoi de questions
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SECO,
chef du Secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales,
tél. 031 324 08 54
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SECO / Bureau de l’intégration,
chef du Secteur AELE,
tél. 031 324 08 62
Simone Hug,
DFE,
porte- parole,
tél. 031 322 20 25
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