Le Conseil fédéral approuve la version 3.0 de la structure tarifaire SwissDRG

Berne, 13.11.2013 - Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle version de la structure tarifaire SwissDRG. La version 3.0 entrera en vigueur le 1er janvier 2014, en remplacement de la version 2.0.

La structure tarifaire SwissDRG détermine la manière dont les prestations hospitalières fournies dans le domaine des soins somatiques aigus sont remboursées par l'assurance obligatoire des soins. Dans la nouvelle version, notamment les cas complexes et très coûteux sont représentés de manière plus précise, ce qui contribue à améliorer le lien entre la prestation et sa rémunération.

Par ailleurs, les prestations pédiatriques sont mieux prises en compte. Dans ses réponses à différentes interventions parlementaires, le Conseil fédéral a déjà affirmé vouloir porter une attention particulière à ce domaine.

En outre, on observe une augmentation du nombre de rémunérations supplémentaires, lesquelles règlent le remboursement de prestations en dehors des forfaits. La version 3.0 comprend de nouvelles rémunérations supplémentaires pour certains médicaments, implants et produits sanguins.

Le développement annuel de la structure tarifaire, uniforme dans toute la Suisse, constitue l'une des tâches principales de SwissDRG SA, une organisation commune des fournisseurs de prestations, des assureurs et des cantons. Elle a présenté au Conseil fédéral sa demande d'approbation pour la version 3.0. Celui-ci l'a maintenant approuvée.

Dans un système DRG (Diagnosis Related Groups), les traitements sont classés par groupes de cas (p. ex., appendicectomies chez les enfants). Ceux-ci sont formés de la manière la plus homogène possible suivant des critères médicaux et économiques. Chaque séjour hospitalier est classé dans un groupe de cas (DRG) en fonction des diagnostics et des traitements. Ces groupes sont identiques dans toute la Suisse. Des coûts relatifs sont calculés pour chaque groupe de cas. En multipliant ces coûts relatifs par un prix de base, on obtient le forfait par cas lié aux prestations. Le prix de base correspond à une sorte de valeur moyenne pour les traitements stationnaires dispensés dans un hôpital déterminé. Variant d'un hôpital à l'autre, il est fixé par les partenaires tarifaires (assureurs et fournisseurs de prestations).


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Dernière modification 05.01.2016

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