Registre des allocations familiales : bilan positif de deux années de fonctionnement

Berne, 12.11.2013 - Le registre national des allocations familiales fonctionne depuis le 1er janvier 2011. Après deux années de fonctionnement, le bilan est très positif.

Le registre des allocations familiales vise à prévenir la perception de plusieurs allocations familiales pour un même enfant. Au cours de ses deux premières années de fonctionnement, il a permis d’identifier près de 45 700 cas où plusieurs allocations étaient versées pour un même enfant. Cela correspond à un montant de 20 millions de francs, soit seulement 0,2 % du volume total de 5,1 milliards de francs versé chaque année. Le remboursement des sommes indûment payées a été demandé. Le registre a de plus permis d’empêcher le versement de 24 200 allocations indues. Il est probable que le nombre d’allocations indûment versées va continuer de baisser grâce au registre.

Le registre permet de traiter plus simplement et plus rapidement les données concernant les bénéficiaires. Il constitue enfin pour les caisses de compensation et pour les employeurs un instrument de travail efficace qu’ils utilisent quotidiennement dans l’exécution des allocations familiales.


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