Ouverture de l’audition sur la révision de l’ordonnance sur l’énergie visant les appareils électriques et les pneus

Berne, 31.10.2013 - L’Office fédéral de l’énergie a ouvert la procédure d’audition concernant une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie. Cette révision prévoit des prescriptions d’efficacité plus sévères pour différents appareils électriques ainsi qu’une étiquette-énergie obligatoire pour les machines à café et les pneus. L’audition dure jusqu’au 17 janvier 2014.

Les prescriptions d'efficacité définissent des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique et d'autres caractéristiques des appareils électriques. Seuls les produits répondant à ces critères peuvent être mis en circulation et distribués. La présente révision de l'ordonnance sur l'énergie prévoit un changement des prescriptions existantes pour les sèche-linges, les fours électriques, les décodeurs et les moteurs électriques. De nouvelles prescriptions d'efficacité seront introduites pour les sources lumineuses dirigées, les pompes à chaleur, les pompes à eau, les climatiseurs, les ventilateurs, les lave-vaisselle, les ordinateurs et serveurs ainsi que les aspirateurs. Les prescriptions européennes ont généralement été reprises pour ces catégories d'appareils.

En outre, l'étiquette-énergie pour les machines à café, actuellement facultative en Suisse, sera rendue obligatoire et les exigences des classes d'efficacité pour cette catégorie d'appareils seront revues à la hausse. L'étiquette-énergie pour les pneus déjà en vigueur dans l'UE sera introduite de manière contraignante en Suisse.

Selon une analyse d'impact de la réglementation réalisée en parallèle par le SECO (voir annexe), ces nouvelles prescriptions en matière de consommation permettront d'économiser environ 750 gigawattheures en 2020.

L'audition prend fin le 17 janvier 2014 et il est prévu que l'ordonnance sur l'énergie révisée entre en vigueur le 1er août 2014.


Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11



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Office fédéral de l'énergie
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Dernière modification 05.01.2016

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