Denrées alimentaires : le Conseil fédéral établit des exigences de traçabilité

Berne, 23.10.2013 - Le Conseil fédéral a approuvé plusieurs modifications de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs). Les adaptations, minimes, concernent avant tout les exigences en matière de traçabilité des pousses et des aliments d'origine animale. Elles s'imposent pour répondre aux derniers scandales internationaux et assurer la protection des consommateurs.

L'obligation d'assurer la traçabilité des denrées alimentaires n'est pas un principe nouveau. Les exigences actuelles imposées aux produits concernent notamment la description exacte, des données sur les volumes ou les quantités, la date d'expédition ainsi que des informations sur l'expéditeur et le destinataire. La révision législative en cours permettra cependant de les préciser davantage en ajoutant la nature des documents à conserver et leur durée de stockage.

Il est nécessaire d'assurer la traçabilité des denrées alimentaires afin de garantir leur sécurité et la fiabilité des informations fournies. Cette mesure permet de retirer du marché les aliments pouvant poser problème et de garantir la protection des consommateurs. Une réglementation uniforme permet d'assurer une traçabilité rapide et intégrale. Pour les acteurs du commerce alimentaire, il n'importe pas d'être informés sur l'ensemble de la chaîne de distribution mais de pouvoir documenter « juste avant, juste après », conformément à l'approche reconnue à l'échelle internationale, c'est-à-dire identifier en tout temps le fournisseur et le destinataire des marchandises. Cette précision vise à répondre au dernier scandale lié à la viande de cheval ainsi qu'à des épidémies de plus grande ampleur liées à des germes (EHEC).

Les adaptations s'inscrivent dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, actuellement discutée au Parlement.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Le droit suisse des denrées alimentaires se base sur la Constitution fédérale. Il se compose d'une loi, de deux ordonnances du Conseil fédéral, de 25 ordonnances du DFI et de plusieurs ordonnances, lettres d'information et instructions de l'OFSP. Ces bases légales, en partie harmonisées avec celles de l'UE, doivent être régulièrement actualisées. A la fin de l’année, le DFI approuvera tout un train d'ordonnances du département. Par ailleurs, le Parlement examine actuellement la révision totale de la loi sur les denrées alimentaires.
Vous trouverez des informations concernant la révision du droit des denrées alimentaires sur le site Internet de l'OFSP.

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