Appareils ménagers et étiquetteEnergie: l'OFEN inflige les premières amendes

Berne, 28.09.2005 - Depuis le 1er janvier 2002, fabricants et revendeurs ont l’obligation légale d’indiquer au moyen de l’étiquetteEnergie la consommation d'énergie des appareils électroménagers commercialisés en Suisse. La surveillance de la mise en œuvre est assurée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui procède à des contrôles réguliers. Après une phase transitoire d’une année et une période d’indulgence durant laquelle n’étaient prononcés que de simples avertissements, l’OFEN durcit le ton face aux contrevenants à l’obligation de déclaration, qui se voient désormais infliger des amendes pouvant atteindre 5000 francs.

Le programme SuisseEnergie dont s’est doté la Suisse vise un objectif clair: la consommation d’électricité ne doit pas augmenter de plus de 5% entre 2000 et 2010. L'étiquetteEnergie compte parmi les principaux outils utilisés dans ce sens. Introduite en Suisse le 1er janvier 2002, cette déclaration de marchandises classe les appareils de A à G selon leur efficacité énergétique. Elle s’applique aux réfrigérateurs et congélateurs, aux lave-linge, aux sèche-linge, aux lave-linge et sèche-linge automatiques, aux lave-vaisselle, aux lampes et aux fours. Depuis le 1er janvier 2003, soit au terme d’un délai transitoire d'une année, fabricants et revendeurs sont pleinement tenus d’observer l’obligation de déclaration en apposant une étiquetteEnergie sur chaque appareil.

Le contrôle de la mise en oeuvre de la déclaration est effectué par l’OFEN. A cet effet les appareils exposés, les informations contenues dans la publicité et dans les catalogues, ainsi que la documentation technique des produits font l'objet de vérifications régulières. La consommation réelle de certains appareils est en outre mesurée à partir d'échantillons pour vérifier si la classe d’efficacité énergétique déclarée est exacte.

Après une phase transitoire d’une année, l’OFEN a commencé le 1er janvier 2003 à donner des avertissements écrits, qui ont produit leur effet dans la plupart des cas. Malgré tout, il s’avère aujourd’hui nécessaire de recourir à des sanctions plus sévères, parce que d'une part les documents techniques demandés n’ont pas été fournis, et d’autre part les tests ont révélé que la déclaration était fausse. L’OFEN inflige donc désormais les premières amendes, qui peuvent atteindre 5000 francs. Par la suite, notamment en cas de récidive, ce montant pourra grimper jusqu’à 40 000 francs.



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Office fédéral de l'énergie
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Dernière modification 05.01.2016

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