Poursuivre la revalorisation de la médecine de famille
Berne, 27.09.2013 - Grâce au Masterplan « Médecine de premier recours et médecine de base » et au contre-projet direct à l’initiative « Oui à la médecine de famille », les médecins de famille vont bénéficier rapidement de mesures d’amélioration concrètes et la médecine de base va être renforcée. Leurs revendications ayant été satisfaites, les auteurs de l’initiative ont retiré leur texte aujourd’hui. Quant au contre-projet, il sera soumis au peuple l’année prochaine.
Aujourd'hui, les responsables du Masterplan « Médecine de premier recours et médecine de base » ont présenté ensemble à Berne leurs propositions pour résoudre les problèmes de la médecine de famille et de la médecine de base. Ce Masterplan a été lancé conjointement à la mi-2012 par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), la Conférence universitaire suisse (CUS), le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), la Fédération des médecins suisses (FMH), l'association Médecins de famille Suisse et le comité d'initiative. Il comprend différentes mesures, en cours de réalisation voire déjà mises en œuvre, qui doivent permettre de s'attaquer aux problèmes de la médecine de famille et de la médecine de base, et de les régler rapidement. Orientés solutions, les travaux correspondants ont permis de rassembler les différents acteurs, une approche participative inscrite dans la stratégie nationale Santé2020 du Conseil fédéral.
Mesures pour la formation et la recherche
Il s'agit tout d'abord d'inscrire la médecine de base et la médecine de famille dans la loi sur les professions médicales. Le Conseil fédéral a transmis le projet correspondant au Parlement en juillet. Par ailleurs, les instituts de médecine de famille seront développés dans chaque faculté de médecine pour s'établir comme centres d'enseignement et de recherche. Le financement initial sera assuré par la CUS et le SEFRI. S'agissant de la formation médicale postgrade, le cycle de médecine interne générale a été adapté et l'assistanat en cabinet médical des futurs médecins de famille garanti. Les travaux de revalorisation de la formation universitaire et de la formation postgrade des assistants médicaux, acteurs majeurs du quotidien des cabinets médicaux, ont quant à eux avancé.
Enfin, l'Académie suisse des sciences médicales élabore d'ici à la fin de l'année, en collaboration avec les cinq instituts de médecine de famille, un concept pour la recherche suisse en matière de soins, concept dont la médecine de famille est l'un des éléments-clé.
Meilleure rémunération des analyses pratiquées dans les cabinets
Il s'agit de mieux rémunérer les 33 analyses rapides effectuées en cabinet qui permettent aux médecins de répondre aux questions les plus fréquentes des patients, de poser un diagnostic et de prendre les décisions nécessaires en termes de traitement. L'ordonnance afférente doit entrer en vigueur d'ici à la mi-2014. Les recettes supplémentaires correspondantes pour les cabinets sont estimées à 35 millions de francs et permettront aux médecins de famille de compenser une partie de la perte de chiffre d'affaires liée à la révision des tarifs 2009. Jusqu'à ladite entrée en vigueur, le DFI a décidé de prolonger le supplément de transition et d'en augmenter le montant d'environ 35 millions de francs.
Révision Tarmed
Quant à la structure tarifaire, elle doit être révisée et bénéficier aux prestataires de base à hauteur de 200 millions de francs. Les partenaires tarifaires n'ont toutefois pas pu se mettre d'accord sur un modèle pour cette révision, de sorte que le Conseil fédéral va faire usage de sa compétence subsidiaire et adapter la structure tarifaire. Environ 200 millions de francs seront ainsi compensés chaque année en faveur des prestataires de base. L'audition relative à l'ordonnance afférente du Conseil fédéral est prévue pour cette année. L'ordonnance devrait pour sa part entrer en vigueur à la mi-2014.
Si la FMH salue la revalorisation des médecins de famille et des pédiatres, elle ne peut approuver une redistribution linéaire et demande une compensation des 200 millions de francs précités selon des critères d'adéquation et d'économicité dans le cadre de la révision totale de la structure tarifaire qui aboutira à la fin de l'année 2015.
Contre-projet
Autre élément du renforcement de la médecine de base et de la revalorisation de la médecine de famille, le contre-projet direct à l'initiative « Oui à la médecine de famille » prévoit d'inscrire dans la Constitution une disposition garantissant une médecine de base suffisante, de qualité et accessible à tous ; il reconnaît en outre la médecine de famille comme une composante essentielle de cette médecine de base et vise à la promouvoir. Il reprend les revendications des médecins de famille sans inscrire exclusivement une catégorie professionnelle dans la Constitution. Le projet de loi sera soumis au peuple l'année prochaine.
Adresse pour l'envoi de questions
•Département fédéral de l’intérieur DFI : Nicole Lamon, 078 756 44 49
•Comité de l’initiative « Oui à la médecine de famille » : Peter Tschudi, 079 232 74 08
•Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS : Michael Jordi, 079 702 20 90
•Fédération des médecins suisses FMH : Jürg Schlup, 031 359 11 50
•Conférence universitaire suisse CUS : Martina Weiss, 031 306 60 64
Auteur
Département fédéral de l'intérieur
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Office fédéral de la santé publique
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