Hausse modérée des primes en 2014

Berne, 26.09.2013 - En 2014, les primes standard de l'assurance-maladie obligatoire des soins augmenteront de 2,2 % en moyenne, ce qui correspond à 8,42 francs par personne et par mois. Selon le canton, l'augmentation sera comprise entre 1,0 et 3,8 %. Dans la plupart des cantons toutefois, la hausse sera inférieure à 3 %.

L'augmentation moyenne des primes de 2,2 % pour 2014 s'applique à la prime standard, c'est-à-dire à l'assurance de base pour un adulte avec une franchise de 300 francs comprenant la couverture accidents. Au cours des dix dernières années, cette prime a augmenté de 3,5 % en moyenne. La hausse sera ainsi à nouveau modérée.

Hausse inférieure à 2 % dans sept cantons
Dans sept cantons (BE, BL, BS, JU, NE, TI, VD), les adaptations de la prime standard seront en moyenne inférieures à 2 %. Cinq cantons (AI, AR, LU, OW, SG) connaîtront une augmentation de plus de 3 %. Dans les autres cantons (AG, FR, GE, GL, GR, NW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH), la hausse se situera entre 2 et 3 %.

Les primes pour enfants augmenteront en moyenne de 2,4 % et celles pour les jeunes adultes (entre 19 et 25 ans) de 3 %. Comme les assureurs doivent verser une part importante des primes payées par les jeunes adultes à la compensation des risques, les dépenses pour ce groupe d'assurés correspondent à celles générées par les adultes. Plusieurs assureurs ont donc à nouveau réduit les rabais qu'ils octroient aux jeunes adultes.

Modification des primes moyennes versées
La plupart des assurés n'optent pas pour la prime standard, mais pour un autre modèle (p. ex. franchise plus élevée). Selon les prévisions, les assurés ayant choisi l'un de ces modèles paieront en moyenne l'année prochaine 2,2 % de plus pour leur assurance-maladie. Cette augmentation correspond ainsi cette année à celle de la prime standard.

Plus de la moitié des primes à payer pour les modèles avec choix limité (p. ex., modèle HMO ou du médecin de famille) connaîtront une hausse supérieure à la moyenne, car certains rabais accordés pour ces modèles étaient trop élevés. Or, d'une manière générale, ces rabais doivent correspondre aux économies effectivement réalisées. Les assureurs ont jusqu'à 2016 pour procéder à d'éventuelles adaptations.

Evolution des coûts
L'assurance obligatoire des soins compte plusieurs postes de coûts importants : les coûts pour les prestations ambulatoires des cabinets médicaux ont augmenté plus que la moyenne durant le premier semestre 2013. La limitation des admissions a expiré fin 2011. Depuis juillet 2013, les cantons peuvent à nouveau gérer le nombre de nouveaux cabinets médicaux sur leur territoire.

Par ailleurs, des mesures ont déjà été prises pour réduire les coûts dans le domaine des médicaments qui constitue un autre poste de coûts importants. L'an passé, l'OFSP a baissé les prix de près de 500 médicaments, ce qui permet d'économiser chaque année au moins 200 millions de francs supplémentaires. Les prochains réexamens des prix, qui auront lieu en novembre 2013, puis en novembre 2014, permettront de réaliser à nouveau d'importantes économies. D'ici à 2015, elles s'élèveront au total à près de 720 millions de francs chaque année.

Le domaine hospitalier stationnaire constitue un cas particulier. Depuis 2012, les hôpitaux appliquent les forfaits par cas ; or, ce changement peut provoquer des retards de facturations, raison pour laquelle les données disponibles actuellement ne sont pas représentatives.

Augmentation des réserves
Depuis le début de l'année 2012, les assureurs-maladie doivent respecter de nouvelles prescriptions en matière de réserves. Ils doivent notamment établir leur bilan selon les valeurs du marché. Les réserves constituées par les assureurs ont augmenté car elles figurent intégralement dans leur comptabilité. Par ailleurs, les exigences relatives au montant minimal des réserves ont été renforcées. Le nouveau système offre ainsi plus de transparence et la situation économique réelle de chaque assureur peut maintenant être établie.

Information des assurés
Les caisses-maladie ont jusqu'à la fin octobre pour informer chacun de leurs assurés du montant de leurs primes pour 2014. Les assurés peuvent ensuite résilier leur assurance maladie de base ou choisir une autre forme d’assurance jusqu’à la fin novembre. L'obligation de s'assurer demeure. Pour que la résiliation soit valable, l'assuré doit prouver à son ancien assureur qu'il a un contrat auprès d'une autre assurance. En ce qui concerne les assurances complémentaires, d'autres délais de résiliation s'appliquent en règle générale. Ceux-ci figurent dans les conditions générales de chaque assureur.

Informations pour les assurés

1. Priminfo.ch
Le site priminfo.ch comporte l'ensemble des offres de tous les assureurs. Il est possible de sélectionner les différentes primes selon leur montant et de calculer ainsi le potentiel d'économie. Il suffit d'indiquer son domicile, son âge, son modèle d'assurance, sa franchise et sa caisse-maladie actuelle. Si une personne a trouvé la forme d'assurance qui lui convient, elle peut demander une offre en ligne pour l'assurance de base ou imprimer puis envoyer le formulaire approprié à la caisse-maladie concernée. Cela ne génère aucun frais pour les assureurs-maladie. Les assurés peuvent désormais consulter des informations supplémentaires concernant les assureurs (p. ex., frais administratifs par personne).

2. Conseils en matière de primes
La documentation « Primes-Conseil » contient des informations sur l’assurance-maladie, des astuces pour économiser sur les primes ainsi que des lettres-type. Elle se trouve également sur le site www.priminfo.ch et peut être commandée sous forme imprimée auprès de l'Office fédéral de la santé publique.

3. Ligne téléphonique
L'OFSP a mis en place une ligne téléphonique pour répondre aux questions des assurés. Voici les numéros pour les trois langues officielles :
français : 031 324 88 02, allemand : 031 324 88 01, italien : 031 324 88 03.

Adresse pour l'envoi de questions

OFSP, section Communication, Tél. 031 322 95 05 ou media@bag.admin.ch