Surveillance des télécommunications : nouveau départ pour le projet

Berne, 20.09.2013 - Un nouveau départ va être donné au projet visant l’installation d’un nouveau système de traitement des données au Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT). C’est ce qu’a décidé l’organe de pilotage « Surveillance des télécommunications », composé de représentants de la Confédération, des cantons, des ministères publics, de la police et des fournisseurs de services de télécommunication. Un nouveau fabricant a été choisi pour l’acquisition de la future solution. Selon les prévisions actuelles, le nouveau système sera opérationnel au plus tôt à la fin de 2015. Le Conseil fédéral a déjà approuvé le crédit supplémentaire nécessaire de 13 millions de francs.

Le Service SCPT exécute, sur ordre des autorités de poursuite pénale et après autorisation des tribunaux compétents, des mesures de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en vue d'élucider des infractions graves ou pour retrouver des personnes disparues. Pour ce faire, il exploite un système de traitement des données qui lui permet de récupérer, auprès des fournisseurs de services de télécommunication, les données demandées. Le système actuel étant arrivé au terme de son cycle de vie, son remplacement est indispensable. Le Service SCPT avait lancé à cette fin, en étroite coopération avec les fournisseurs de services de télécommunication et les autorités de poursuite pénale, le projet ISS (Interception System Schweiz).

Des complications d'ordre technique et des difficultés de livraison ont toutefois retardé à plusieurs reprises l'avancement des travaux. Aussi l'organe de pilotage « Surveillance des télécommunications » a-t-il pris en avril de cette année une série de mesures immédiates : il a décidé de poursuivre provisoirement le projet sans changer de fabricant et, dans le même temps, de procéder préventivement, avec le concours du fabricant du système LIS (Lawful Interception System) actuel, à l'examen approfondi d'une autre solution pour le cas où le projet ISS ne pourrait pas, en fin de compte, être mené à son terme.

L'organe de pilotage est désormais arrivé à la conclusion qu'une poursuite de la collaboration avec le fabricant actuel de l'ISS n'offrait pas les garanties de succès requises. Les clarifications et les tests de logiciels menés à bien ont en effet montré qu'il ne sera pas possible de faire arriver le système au niveau de qualité requis dans un délai approprié. L'organe de pilotage a donc décidé de donner un nouveau départ au projet en s'adjoignant les services du fabricant de la seconde solution évaluée. Ce fabricant, qui a produit le système LIS actuellement utilisé, est parfaitement familiarisé avec les besoins et les spécificités de la Suisse. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà approuvé le crédit supplémentaire de 13 millions de francs nécessaire pour l'achat du nouveau système. Selon les prévisions actuelles, celui-ci sera opérationnel au plus tôt à la fin de 2015.

L'organe de pilotage a par ailleurs décidé de procéder à l'évaluation des structures et des processus en lien avec la surveillance des télécommunications. Il s'agit de discuter avec tous les intéressés des questions fondamentales qui se posent à long terme dans ce domaine.

Note aux rédactions :
M. Matthias Raumsauer, secrétaire général du DFJP, et M. Michael Lauber, procureur général de la Confédération, répondront aux questions des journalistes de 13 h 30 à 14 h au Centre de presse du Palais fédéral, devant la petite salle de conférence au rez-de-chaussée.

Adresse pour l'envoi de questions

Matthias Ramsauer, secrétaire général du DFJP, +41 31 322 40 25
Michael Lauber, procureur général de la Confédération, +41 31 324 32 40