Une réglementation moderne des magasins des stations-service

Berne, 15.08.2013 - Le 22 septembre 2013, le peuple suisse décidera si les stations-service ouvertes 24 heures sur 24 pourront aussi vendre des articles de shop entre 1 heure et 5 heures du matin. Seules sont concernés les magasins des stations-service situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs. De plus, l’assortiment des shops doit répondre principalement aux besoins des voyageurs. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter cette modification de la loi sur le travail.

Actuellement, les stations-service situées sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers fortement fréquentés sont autorisées à occuper des travailleurs 24 heures sur 24 pour vendre du carburant et tenir la cafétéria; par contre, personne ne doit travailler entre 1 heures et 5 heures du matin dans la partie magasin. Cette distinction dans le droit du travail ne se justifie plus aujourd'hui. La fermeture de la partie magasin entre 1 heure et 5 heures n'est satisfaisante ni pour la clientèle ni pour le personnel. L'extension du travail de nuit dans les shops ne devrait guère nécessiter de personnel supplémentaire, vu que des personnes travaillent déjà toute la nuit à la vente de carburant et de produits de restauration.

Les personnes qui travaillent tard dans la nuit ou très tôt le matin, justement, peuvent avoir besoin d'acheter des articles de shop entre 1 heure et 5 heures du matin. Aussi la légère extension du travail de nuit est-elle acceptable, dans l'intérêt de la clientèle. Les cantons restent compétents pour fixer les horaires d'ouverture des magasins des stations-service. Il s'ensuit que l'ouverture nocturne ininterrompue demeure possible uniquement lorsque la législation cantonale sur l'ouverture des magasins l'autorise. Or bon nombre des réglementa­tions cantonales sont plus restrictives que le cadre défini par la loi sur le travail.

Comme actuellement, la réglementation s'applique aux seuls magasins des stations-service situés sur les aires des autoroutes ou le long d'axes routiers fortement fréquentés par les voyageurs. De plus, les marchandises et les prestations qu'ils proposent doivent répondre principalement aux besoins particuliers des voyageurs. Tous les autres shops de stations-service resteront soumis au principe de l'interdiction de travailler la nuit et le dimanche.


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