Votation du 22 septembre 2013 : oui à la loi révisée sur les épidémies

Berne, 13.08.2013 - Le conseiller fédéral Alain Berset a recommandé, au nom du Conseil fédéral, d'accepter la loi fédérale révisée sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies), qui permettra de mieux protéger la population suisse contre les risques sanitaires. La Confédération et les cantons seront plus efficaces dans la gestion des crises ainsi que dans le combat contre les épidémies et pourront agir de manière plus ciblée contre la résistance croissante aux antibiotiques et contre les maladies nosocomiales. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé soutient la loi, comme l'a précisé le conseiller d'Etat Carlo Conti, son président. La votation à ce sujet se déroulera le 22 septembre prochain.

L’actuelle loi sur les épidémies, qui date de 1970, ne permet plus de protéger suffisamment la population suisse contre les épidémies et les nouvelles menaces comme, par exemple, le SRAS, une maladie pulmonaire dangereuse. Pour cette raison, le Conseil fédéral et le Parlement ont remanié ce texte législatif, répondant notamment au désir exprimé par les cantons. La nouvelle loi permettra à la Confédération et aux cantons d'agir plus rapidement et de manière plus ciblée pour détecter, prévenir, surveiller et combattre les maladies transmissibles.

Protection contre les nouvelles menaces

La nouvelle loi prévoit d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes pour protéger la santé publique contre les maladies infectieuses et permettre, par exemple, de diminuer le nombre de nouvelles infections au HIV/sida ou les cas de contraction de germes hospitaliers. Les infections nosocomiales sont chaque année responsables d'environ 2000 morts en Suisse et engendrent des coûts de 240 millions de francs. Les nouvelles dispositions de la loi permettront aussi de surveiller et de combattre de manière ciblée les résistances croissantes aux antibiotiques.

Maintenir la pratique efficace en matière de vaccination

Il est avéré que les vaccinations offrent la meilleure protection contre les infections graves telles que l'encéphalite (méningite) ou le tétanos. Le programme national de vaccination a permis d'éradiquer dans notre pays des maladies comme la poliomyélite. Reposant sur une base volontaire, la pratique actuelle en matière de vaccination a fait ses preuves et sera conservée telle quelle. Dans des situations de crises aiguës, la Confédération et les cantons devraient toujours avoir la possibilité de déclarer des vaccinations obligatoires. La loi révisée restreindra toutefois fortement le champ d'application d'une telle obligation : celle-ci ne pourra plus être décrétée que pour certains groupes de personnes spécialement touchées, et pour une période limitée. Cette mesure pourrait, par exemple, s'appliquer au personnel de la division des nouveau-nés d'un hôpital pour protéger la santé des mères et des nourrissons. Si un membre du personnel soignant refusait de se faire vacciner, il serait transféré provisoirement dans une autre division. Une telle situation exceptionnelle ne s'est toutefois jamais présentée jusqu'ici. La loi révisée ne permettra pas non plus de vacciner quelqu'un contre son gré.

La nouvelle loi règle également la collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les pays voisins, en particulier lors de situations de crise. L'OMS peut émettre des recommandations, mais cela n'empiétera pas sur la souveraineté de la Suisse.

Informer afin de renforcer la responsabilité individuelle

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent que tous les enfants et les jeunes bénéficient d'informations adaptées à leur âge, leur permettant ainsi de se protéger eux-mêmes contre des dangers sanitaires. C'est la raison pour laquelle ils devront être informés de manière ciblée sur les maladies infectieuses comme la rougeole ou la méningite ainsi que sur les maladies sexuellement transmissibles comme le HIV/sida. La souveraineté en matière scolaire demeurera aux mains des cantons, qui continueront à définir les programmes didactiques. L'organisation des leçons, quant à elle, restera de la compétence des enseignants.
La nouvelle loi sur les épidémies comporte aussi, pour la première fois, des dispositions sur la protection des données. Le traitement des données liées aux maladies transmissibles relevées par la Confédération et les cantons obéissent à des règles strictes.

Le 28 septembre 2012, le Parlement avait approuvé à une large majorité la révision de la loi sur les épidémies. Le peuple est amené à se prononcer sur le projet parce qu'un référendum a été lancé contre la modification de la loi. Si elle est acceptée, la nouvelle loi entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2016, car des adaptations devront être réalisées au préalable au niveau cantonal.


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