Le conseiller fédéral Schneider-Ammann signe l’accord de libre-échange avec la Chine (Dernière modification 10.07.2013)

Berne, 06.07.2013 - Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le ministre chinois du Commerce GAO Hucheng ont signé à Pékin, le 6 juillet 2013, l’accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine, qui devrait entrer en vigueur en 2014. Le même jour, le conseiller fédéral Schneider-Ammann et le ministre chinois des Ressources humains et de la Sécurité Sociale YIN Weimin ont signé un accord de coopération en matière de travail et d’emploi qui a été négocié parallèlement à l’ALE.

Le champ d'application de l'accord de libre-échange couvre un grand nombre de secteurs et d'aspects. Outre le préambule, il comporte des dispositions régissant le commerce des marchandises (biens industriels, certains produits agricoles, règles d'origine, procédures douanières et facilitation des échanges, obstacles au commerce non tarifaires, mesures de protection commerciale) et le commerce des services. Il englobe également la protection de la propriété intellectuelle, la promotion des investissements, la concurrence, la transparence dans les marchés publics, les questions touchant à l'environnement et aux conditions de travail qui sont pertinentes pour le commerce (ces dernières font l'objet d'un accord parallèle signé le même jour), la coopération économique et technique, et des dispositions institutionnelles (comité mixte et règlement des différends). La Suisse et la Chine ont en outre conclu cinq accords de coopération sectoriels en lien avec l'accord de libre-échange dans les domaines des obstacles techniques au commerce et des mesures sanitaires et phytosanitaires.

D'une part, cet accord de large portée facilitera l'accès des exportations suisses de marchandises et de services au grand marché chinois en pleine croissance ainsi que l'amélioration des échanges commerciaux. D'autre part, il renforcera la sécurité juridique de ces échanges et la coopération bilatérale entre la Suisse et la Chine, et contribuera au développement durable.

La Chine est la deuxième économie du monde après les Etats-Unis et l'un des principaux partenaires économiques de la Suisse. Elle est le premier acheteur de produits industriels suisses en Asie et le troisième sur le plan mondial (après l'UE et les Etats-Unis). En 2012, la Suisse a exporté pour 7,8 milliards de francs de marchandises vers la Chine (3,7 % des exportations suisses), tandis que les importations depuis la Chine se sont élevées à 10,3 milliards de francs (5,5 % des importations).


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Dernière modification 05.01.2016

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