Conventions NLFA avec ATG et les CFF: le Conseil fédéral approuve des avenants
Berne, 03.07.2013 - Le Conseil fédéral a mis à jour les conventions de financement passées avec AlpTransit Gotthard AG (ATG) et les CFF SA en vue de la réalisation de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Du fait des adaptations de la loi sur le transit alpin (LTrAlp), la réalisation du tunnel de base du Zimmerberg et celle du tunnel de l’Hirzel ne sont plus prises en compte dans le projet NLFA.
En vertu du message sur la vue d’ensemble du FTP, le Parlement a adapté en 2009 la loi sur le transit alpin qui datait de 1991. De ce fait, les projets de construction du tunnel de base du Zimmerberg et du tunnel de l’Hirzel ne font plus partie du projet NLFA. Les avenants aux conventions de financement tiennent compte à présent de cette modification.
De plus, le Conseil fédéral a adapté la commande de la Confédération ainsi que les standards au dernier état du projet. Dans la foulée, l’Office fédéral des transports (OFT) est désormais investi de la compétence d’adapter rapidement, dans certaines conditions, la commande de la Confédération de même que lesdits standards.
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