20 ans de protection des données – et ensuite?

Berne, 01.07.2013 - Il y a 20 ans jour pour jour, la loi fédérale sur la protection des données entrait en vigueur. Pour le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Hanspeter Thür, l’occasion était toute choisie non pas, comme à l’accoutumé, de consacrer sa conférence de presse annuelle à un retour sur l’année écoulée, mais de porter son regard vers l’avant, dans le cadre d’une table ronde: 20 ans de protection des données – et ensuite?

Dans le message qu’il soumettait au Parlement en 1988, le Conseil fédéral parlait déjà de «quantités toujours plus importantes d'informations personnelles, lesquelles sont exploitées suivant des techniques toujours plus complexes» et voyait, dans ce phénomène, un risque croissant de violations de la personnalité. La loi sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 1er juillet 1993. Elle avait pour objectif la protection du citoyen. Depuis, la situation a encore évolué. Les progrès fulgurants des techniques de l’information et de la communication ainsi que la présence du terrorisme au niveau mondial sont deux défis, parmi bien d’autres, auxquels sont confrontées la protection de la vie privée et la sauvegarde du droit fondamental à l’autodétermination de chaque personne sur les informations la concernant.

Exactement 20 ans plus tard, le PFPDT Hanspeter Thür établit un bilan dans le cadre de la conférence de presse annuelle 2013, ayant lieu dans la Tour des prisons à Berne, et aborde, avec ses interlocuteurs, la question de l’avenir de la protection des données au regard des nouveaux défis et de la révision imminente de la LPD. Le débat aura lieu sous la conduite de Markus Hofmann, journaliste à la NZZ, et réunira les conseillères et conseillers nationaux Viola Amherd, Prisca Birrer-Heimo, Filippo Leutenegger et Jean-Christophe Schwaab.

Le 20e Rapport d’activités, qui couvre la période allant d’avril 2012 à mars 2013, ne sera évoqué qu’en marge. Dans ce rapport, le PFPDT rend compte de ses projets et de ses activités de conseil, traite des évolutions récentes, présente des décisions judiciaires particulièrement importantes et publie les statistiques de l’exercice écoulé. Le résumé ci-joint fournit une vue d’ensemble des principaux thèmes traités.

La version intégrale du rapport d’activités peut être consultée sur Internet à l’adresse www.leprepose.ch, à la rubrique Documentation.


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