La révision de la loi sur les écoles suisses à l’étranger adoptée
Berne, 07.06.2013 - Le Conseil fédéral a approuvé le message et le projet de loi sur la transmission de la formation suisse à l’étranger. La révision de la loi actuelle entend renforcer l’importance des écoles suisses en tant que vecteurs de la formation et de la culture suisses à l’étranger. Les écoles suisses à l’étranger auront une plus grande flexibilité dans leur exploitation et pourront mieux assurer leur planification. De plus, la révision prévoit de nouvelles possibilités de soutien, notamment pour la formation professionnelle initiale et pour la création et le développement de nouvelles écoles suisses.
La révision voulue par le Conseil fédéral et le Parlement prévoit d'actualiser et d'optimiser le modèle d'encouragement actuel dans le cadre du présent crédit.
Plus de flexibilité
Le projet de nouvelle loi renforce l'importance des écoles suisses en tant que vecteurs de la formation et de la culture suisses à l'étranger. Le calcul des contributions fédérales prendra désormais en compte l'effectif total et non plus seulement le nombre d'élèves suisses. Le fait de renoncer à un pourcentage minimum d'élèves suisses accorde une plus grande flexibilité aux écoles suisses; les économies ainsi réalisées par la Confédération peuvent être attribuées à de nouvelles possibilités de soutien.
Formation professionnelle initiale et aides à l'investissement pour la création d'écoles
Le projet prévoit de nouvelles possibilités de soutien, pour la formation professionnelle initiale notamment, et des aides à l'investissement pour la création et le développement de nouvelles écoles suisses. De plus, la sécurité de planification des écoles sera augmentée grâce à l'introduction d'un plafond de dépenses quadriennal.
17 écoles suisses dans le monde
La Confédération soutient actuellement 17 écoles suisses dans le monde, réparties comme suit : Europe 7, Amérique latine 8 et Asie 2. Leur effectif total s'élève à 7200 élèves, dont 1800 enfants suisses.
Adresse pour l'envoi de questions
Fink Paul, responsable pour les écoles suisses, section Culture et société, Office fédéral de la culture, 031 322 92 98; paul.fink@bak.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
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