Modification de trois ordonnances agricoles

Berne, 15.05.2013 - Le 15 mai 2013, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les paiements directs, l’ordonnance sur les aliments pour animaux et l’ordonnance sur la BDTA. Suite à l’augmentation de 15 millions, décidée par le Parlement, du crédit des paiements directs généraux, les contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers (contributions UGBFG) peuvent être relevées de 25 francs en 2013.

Afin de respecter le budget 2013, le Conseil fédéral avait décidé fin octobre 2012 de réduire de 50 francs les contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers (contributions UGBFG) pour les vaches laitières. Lors de la session d'hiver 2012, le Parlement a décidé une hausse du crédit des paiements directs généraux de 15 millions de francs. Les contributions peuvent donc être augmentées à nouveau de 25 francs, pour passer à 425 francs. Dès 2014, les paiements directs décidés dans le cadre de la politique agricole 2014-2017 entreront en vigueur. Les contributions UGBFG seront alors supprimées et remplacées par des contributions à la sécurité de l'approvisionnement pour les surfaces herbagères.

Dans l'ordonnance sur les aliments pour animaux, le Conseil fédéral introduit une nouvelle définition de la matière première « mélanges d'huiles ou de graisses », ainsi qu'un nouveau régime de l'autorisation pour les exploitations qui traitent les graisses et les huiles en vue de leur utilisation dans des aliments pour animaux.

La modification de l'ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA) prévoit la possibilité de consulter l'historique de l'animal et le statut concernant la diarrhée virale bovine (BVD). En ce qui concerne les bovins, il sera possible de consulter la date de naissance de manière illimitée et gratuite.

Adresse pour l'envoi de questions

Jürg Jordi,
Office fédéral de l’agriculture OFAG,
Responsable du secteur Communication,
tél. 031 322 81 28