Objets de la votation populaire du 22 septembre 2013
Berne, 08.05.2013 - -
Au cours de sa séance du 8 mai 2013, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 22 septembre 2013:
- Initiative populaire du 5 janvier 2012 «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» (FF 2013 2203);
- Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp; FF 2012 7543);
- Modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr; FF 2012 8913; Heures d'ouverture des shops des stations-service)
Adresse pour l'envoi de questions
Ursula Eggenberger, Chancellerie fédérale
031 322 37 63
ursula.eggenberger@bk.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html