Nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse
Berne, 01.05.2013 - La Suisse doit se doter d’un nouveau rapport sur la politique de sécurité en 2014, telle est la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral. Ce rapport aura pour objectif d’analyser le contexte et de définir l’orientation de la Suisse en matière de politique de sécurité. Le DDPS a été chargé de présenter ce nouveau rapport d’ici à fin 2014.
Le Conseil fédéral soumet régulièrement des rapports relatifs à la politique de sécurité de la Suisse au Parlement. Le dernier en date a été publié en 2010. Ces rapports ont pour objectif d'analyser le contexte suisse en matière de politique de sécurité et de prévoir les développements probables afin de définir l'orientation à donner à notre politique de sécurité et de fixer les instruments nécessaires.
Jusqu'à présent, un rapport sur la politique de sécurité était publié environ tous les dix ans. Lors du dernier rapport, le Parlement a demandé d'accélérer le rythme, ce que le Conseil fédéral a approuvé, prévoyant désormais de présenter un tel rapport pour chaque législature. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de lancer les travaux pour l'élaboration du nouveau rapport qui doit être présenté au Parlement d'ici à la fin de 2014.
Le Conseil fédéral souhaite que le nouveau rapport sur la politique de sécurité se focalise sur l'analyse des menaces et des dangers pour la Suisse. Il s'agit, d'une part, de présenter les problématiques qui ont changé ou se sont accentuées depuis 2010 (p. ex. cyberrisques) et, d'autre part, par une analyse fondée de la menace, de créer des bases solides permettant de définir à long terme l'orientation à donner aux différents instruments de politique de sécurité. Le rapport doit également se concentrer sur les opportunités et les limites de la coopération avec l'Europe en matière de politique de sécurité. Il s'agit d'une demande formulée en 2011 dans un postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats et dont il sera tenu compte dans le nouveau rapport.
Le DDPS a été chargé de l'élaboration du nouveau rapport sur la politique de sécurité, selon la procédure habituelle. Dans un premier temps, une série d'audiences réunissant des experts suisses et étrangers de la politique de sécurité sera organisée cet automne. Le rapport proprement dit sera ensuite rédigé en collaboration interdépartementale puis, au cours de l'année prochaine, soumis à une procédure de consultation publique. Comme pour le dernier rapport, le DDPS entend associer étroitement les cantons à ces travaux. Ces derniers seront donc représentés aussi bien dans le groupe de travail qu'au niveau de la surveillance de projet. La surveillance de projet est du ressort de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, complétée par les présidents de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.
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