Fin du litige sur des biens culturels entre St-Gall et Zurich grâce à la médiation de la Confédération

Berne, 27.04.2006 - La controverse sur des biens culturels qui opposait St-Gall à Zurich a été définitivement réglée grâce à la médiation de la Confédération. Les représentants de toutes les parties concernées ont signé aujourd’hui à Berne un accord mettant définitivement fin à un litige qui remonte à 1712. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, en qualité de représentant de la Confédération, a offert aux signataires une soupe au lait de Kappel.

Au cours de la seconde guerre de Villmergen, en 1712, divers biens culturels avaient été transportés de la bibliothèque abbatiale de St-Gall à Zurich. Après la signature du traité de paix de Baden, en 1718, Zurich avait restitué une grande partie de ces biens au couvent de St-Gall. Quelques manuscrits datant du Moyen Âge ou d’époques plus récentes ainsi qu’un globe terrestre et céleste étaient restés en possession de l’actuel canton de Zurich. Les manuscrits se trouvent actuellement à la Bibliothèque centrale de Zurich, le globe est conservé au Musée national.

En 1996, le Conseil d’Etat du canton de St-Gall a demandé au canton de Zurich de lui restituer les biens restés à Zurich. Les négociations entamées à ce propos n’ayant pas débouché sur un accord, le gouvernement St-Gallois a fait savoir en 2001 qu’il porterait l’affaire devant le Tribunal fédéral, laissant entendre qu’il intenterait une action de droit public. Pour éviter un procès, St-Gall a toutefois demandé en 2002 la conciliation de la Confédération. Zurich ayant donné son accord, le Conseil fédéral a accédé à cette demande et chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de mener les négociations.

Sous la direction d’un groupe de médiateurs de la Confédération, des représentants de St-Gall et de Zurich ont élaboré durant ces deux dernières années, à l’attention de leurs autorités politiques respectives, des propositions qui tenaient compte de tous les intérêts en jeu pour mettre un terme définitif au litige.

Sur la base de ces propositions, les représentants des autorités politiques des deux cantons concernés, de la ville de Zurich, de la Communauté catholique du canton de St-Gall (responsables de la bibliothèque abbatiale de St-Gall) et de la Fondation Bibliothèque centrale de Zurich ont trouvé un accord de principe le 6 mars 2006. Cet accord, qui a été entre-temps approuvé par toutes les parties intéressées, a été officiellement signé aujourd’hui à Berne par la conseillère d’Etat et directrice du Département de l’intérieur Kathrin Hilber et par le président du conseil d’administration de la communauté catholique Hardy Notter au nom de St-Gall ; par le conseiller d’Etat Markus Notter, directeur du Département de la justice et de l’intérieur du canton de Zurich, par la conseillère d’Etat et présidente de la Fondation Bibliothèque centrale Regine Aeppli et par le conseiller municipal de la ville de Zurich Andres Türler au nom de Zurich. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, à qui incombait la responsabilité des négociations, a signé au nom de la Confédération.

L’accord prévoit notamment que St-Gall reconnaît les droits de propriété de Zurich sur les biens culturels transférés à la suite des événements de 1712 et qui sont en la possession des institutions zurichoises et du Musée national suisse. De sont côté, Zurich reconnaît l’importance de ces biens culturels pour l’identité de St-Gall et cède à celui-ci, sous la forme d’un prêt gratuit, 35 précieux manuscrits qui appartiennent à la Fondation Bibliothèque centrale. Ce prêt est de durée illimitée. Toute modification ou dissolution des dispositions de l’accord ne serait possible qu’après 38 ans et sur demande commune des organes exécutifs suprêmes des participants de l’une des parties à la procédure. Pour Zurich, l’approbation du Conseil d’Etat, du Conseil municipal et du conseil de fondation de la Bibliothèque centrale sera nécessaire. Le canton de Zurich offre à St-Gall la Vita vetustissima Sancti Galli conservée aux Archives d’Etat. Par ailleurs, Zurich fait exécuter à ses frais une réplique du globe terrestre et céleste conforme en tous points à l’original et l’offrira à St-Gall. Enfin, St-Gall reçoit en prêt l’original de ce globe pour une exposition d’une durée maximale de quatre mois. Déposé au Musée national suisse, ce globe appartient à la Fondation Bibliothèque centrale.

La médiation de la Confédération dans cette affaire est le premier cas d’application de l’article 44, alinéa 3 de la nouvelle Constitution fédérale, selon lequel les différends entre les cantons ou entre les cantons et la Confédération doivent, autant que possible, être réglés par la négociation ou par la médiation. Le succès de la présente procédure est un bel exemple de coopération fédérale.

A l’issue de la signature, le chef du DFI a offert aux participants une soupe au lait de Kappel, en souvenir de l’accord à l’amiable intervenu entre cantons catholiques et cantons réformés au cours de la première guerre de Kappel qui s’était terminée sans effusion de sang.

Adresse pour l'envoi de questions

Pascal Strupler, secrétaire général du DFI, n° de tél. 031 / 322 80 06