Abaissement du taux d'intérêt technique chez PUBLICA: le Conseil fédéral veut atténuer les effets pour les assurés
Berne, 15.03.2013 - Afin d'atténuer les effets de l'abaissement du taux d'intérêt technique de PUBLICA, applicable à partir du 1er janvier 2015, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance d'aujourd'hui des recommandations qui permettront aux organes paritaires d'élaborer des mesures d'accompagnement.
En raison de la faiblesse persistante des taux d'intérêt, la Commission de la caisse PUBLICA a décidé, le 19 décembre 2012, d'abaisser le taux d'intérêt technique de 3,5 à 2,75 % avec effet au 1er janvier 2015. Cette décision entraîne une nouvelle réduction du taux de conversion, qui, en l'absence de mesures d'accompagnement prises par les employeurs, se traduirait par une diminution du niveau de prévoyance des assurés. C'est pourquoi le Conseil fédéral, en tant qu'employeur et propriétaire, a adopté des recommandations visant à amortir les conséquences de la baisse. Ces recommandations serviront de lignes directrices pour les discussions au sein des organes paritaires et pour les négociations avec les associations du personnel.
Le Conseil fédéral entend maintenir dans une large mesure le niveau des prestations allouées aux collaborateurs de l'administration fédérale (affiliés à la Caisse de prévoyance de la Confédération). La constitution de provisions par PUBLICA, d'une part, et l'augmentation des cotisations d'épargne individuelles, d'autre part, permettront d'atteindre cet objectif. L'augmentation des cotisations d'épargne sera financée aussi bien par l'employeur que par les employés. Pour financer la part de l'employeur, le Conseil fédéral propose d'utiliser des ressources – disponibles ou à mobiliser – qui sont d'ores et déjà affectées à la prévoyance professionnelle. Cette solution permettrait d’assurer le financement des mesures d'accompagnement sans grever le budget de la Confédération.Adresse pour l'envoi de questions
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directrice de l'Office fédéral du personnel,
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