Le Conseil fédéral adopte le plan d’action Economie verte

Berne, 08.03.2013 - Le Conseil fédéral a pris acte, lors de sa séance du 8 mars 2013, du compte rendu du DETEC sur l’économie verte et a adopté le plan d’action correspondant. Ce plan d’action fédéral constituera le fondement de la modification de la loi sur la protection de l’environnement qui sera présentée comme contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)».

Le 13 octobre 2010, le Conseil fédéral avait défini six champs d'action pour évoluer vers une économie verte et avait chargé l'administration de réaliser différents mandats. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) rend compte de l'état d'avancement des travaux dans un rapport, qui contient par ailleurs un plan d'action de 27 mesures - de nouvelles mesures ont été ajoutées à celles déjà définies - classées dans quatre domaines prioritaires. Le Conseil fédéral a adopté le rapport et le plan d'action (voir fiche) lors de sa séance du 8 mars 2013.

Engagement indispensable de l'économie et de la société

Les mesures visent à rendre les modes de production et de consommation moins gourmands en ressources. Le concept de mise en œuvre de l'économie verte compte en priorité sur les efforts librement consentis par l'économie, mais les conditions-cadres définies par l'Etat pour corriger les défaillances du marché sont tout aussi importantes.

Les mesures définies dans le cadre du plan d'action Economie verte concernent les quatre domaines prioritaires suivants:

  1. Consommation et production: les modes actuels de consommation et de production de biens utilisent de grandes quantités de ressources naturelles et s'accompagnent de graves atteintes à l'environnement. C'est pourquoi il est important d'améliorer les informations sur les aspects écologiques des produits et gammes de produits proposés par les entreprises, ainsi que de renforcer l'innovation. Une collaboration étroite avec l'économie offre par ailleurs des opportunités d'améliorer encore l'efficacité.
  2. Déchets et matières premières: l'extraction des matières premières provoque des atteintes importantes à l'environnement. Utiliser plus efficacement les matières premières et boucler les cycles des matériaux doivent devenir des priorités. Il faut que la production de biens utilise moins de matières premières et qu'elle génère moins de déchets.
  3. Instruments transversaux: le Masterplan Cleantech et l'écologisation du système fiscal sont deux dossiers importants qui ont une portée transversale. Mais comme une grande partie de l'impact sur l'environnement de la Suisse est causée à l'étranger, le levier national ne peut suffire à lui seul. Pour contribuer à réduire la charge globale qui pèse sur les ressources naturelles du fait de l'extraction des matières premières et de la production de biens, la Suisse doit s'engager davantage au plan international pour favoriser l'avènement d'une économie verte.
  4. Objectifs, suivi, information, rapports: pour juger si la Suisse est sur la voie d'une économie verte, il s'agit d'assurer un suivi complet et de mesurer l'ensemble des progrès réalisés. Cela implique notamment la définition d'objectifs et la présentation de rapports sur les progrès accomplis. En outre, le dialogue avec le monde économique, mais aussi avec la communauté scientifique et la société civile, est important pour le développement de l'économie verte. Ce dialogue sera appuyé par des mesures de sensibilisation.

Ces mesures permettent de réduire les coûts externes induits par les dommages à l'environnement. Le rapport arrive à la conclusion que l'amélioration de l'efficacité des ressources offre à l'économie suisse la possibilité d'économiser des coûts, d'ouvrir de nouveaux marchés et de créer des emplois. A court terme, les mesures généreront également des coûts, qui devront être financés selon le principe de causalité.

Contre-projet à l'initiative populaire en faveur d'une économie verte

Lors de sa séance du 27 février 2013, le Conseil fédéral a déjà pris position sur l'initiative populaire en faveur d'une économie verte. Il rejette l'initiative et lui oppose un contre-projet indirect. Le DETEC a été chargé de préparer la modification de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) qui en découle. Ce projet de révision de la LPE s'appuiera sur le rapport sur l'économie verte et le plan d'action correspondant.


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Thomas Stadler, chef de la division Economie et observation de l’environnement de l’OFEV, 031 322 93 30



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