Encouragement des capacités de formation en médecine humaine
Berne, 08.03.2013 - Il y a lieu de prendre des mesures en matière de formation universitaire et postgrade des médecins. Le Conseil fédéral est prêt à soutenir les cantons dans la mise en œuvre de mesures dans ce sens et renvoie en l’occurrence aux subventions versées en vertu de la loi sur l’aide aux universités, qui sont en nette hausse dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2013 à 2016. Pour la période en cours, les départements responsables, le DEFR et le DFI, ont décidé toutefois de ne prévoir aucun financement supplémentaire pour couvrir l’augmentation des places d’étude en médecine humaine. Le Conseil fédéral entend en revanche faire du thème de la consolidation et du développement de l’enseignement et de la recherche en médecine humaine une des priorités du message FRI 2017–2020.
Le Conseil fédéral a déjà relevé par le passé, notamment dans ses réponses à des interventions parlementaires, qu'il est nécessaire de prendre des mesures en matière de formation universitaire et postgrade des médecins. A ses yeux, une mesure appropriée consisterait à augmenter le nombre de places d'étude en médecine humaine. Mais il est bien conscient et respecte le fait que les universités cantonales, les hôpitaux universitaires et donc la formation des médecins relèvent de la responsabilité des cantons.
Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 prévoit une croissance budgétaire annuelle de 3,7 % pour les subventions de base versées selon la loi sur l'aide aux universités (LAU). Une augmentation du nombre d'étudiants en médecine aura pour effet, d'une part, de modifier la répartition des contributions de base en faveur des universités comprenant une faculté de médecine, et d'autre part, les contributions versées conformément à ce qui est prévu dans l'Accord
intercantonal universitaire (AIU) augmenteront également en conséquence.
Les départements responsables, soit le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI), estiment que les cantons responsables reçoivent une aide financière substantielle pendant la période 2013 à 2016 pour augmenter progressivement les capacités de formation en médecine humaine. C'est pourquoi aucun financement supplémentaire en faveur de l'augmentation des places d'étude n'est prévu pendant la période en cours. Pendant la période actuelle, l'accent est placé sur la médecine de premier recours, domaine dans lequel la Confédération finance pendant les années 2013 à 2016 un projet à hauteur de 4 millions de francs moyennant des contributions liées à des projets au sens de la LAU.
Comme l'a déclaré le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion Rytz (12.3931), il est cependant disposé à faire du thème de la consolidation et du développement de l'enseignement et de la recherche en médecine humaine une des priorités du message FRI 2017-2020. Les travaux préliminaires à ce sujet commenceront au cours des prochaines semaines sous la direction du DEFR.
Adresse pour l'envoi de questions
Corina Wirth, conseillère scientifique Politique universitaire, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, Tél. 031 322 48 44
Catherine Gasser, responsable Division Professions médicales, Office fédéral de la santé publique OFSP, Tél. 031 323 02 67
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Office fédéral de la santé publique
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Département fédéral de l'intérieur
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