Nette hausse des coûts pour les services d’aide et de soins à domicile et pour les traitements médicaux

Berne, 01.03.2013 - L’année dernière, les coûts à la charge de l’assurance-maladie de base ont augmenté de 3,2 % par rapport à 2011. Cette évolution concerne principalement l’aide et les soins à domicile (Spitex), les laboratoires et les traitements médicaux. Les recettes générées par les primes d’assurance-maladie enregistrent, elles aussi, une hausse. Les réserves des assureurs ont gagné en ampleur en raison de nouvelles normes comptables. Le calcul de ces réserves est aussi soumis à des exigences plus élevées.

En 2012, les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) ont une nouvelle fois augmenté ; ils affichent une hausse de 3,2 % par assuré par rapport à l’année précédente. Tel est le constat qui ressort du monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie, réalisé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

L'augmentation la plus importante concerne l’aide et les soins à domicile (+ 6,9 % contre 3,9 % en 2011). Les coûts liés aux laboratoires (+ 5,8 % contre + 6,3 % en 2011) et des trai-tements médicaux (+ 3,5 % contre + 1,9 % en 2011) ont aussi enregistré une hausse notable. Les coûts découlant des traitements ambulatoires effectués à l'hôpital (+ 2,9 % ; en 2011: + 5,1 %), des analyses de laboratoire réalisées dans les cabinets médicaux (+ 2,5 % ; en 2011: + 1,9 %), des établissements médico-sociaux (+ 2,2 % ; 2011: - 3,7 %) et des médicaments (+ 1,5 % ; en 2011: - 1,4 %) ont également augmenté, dans une moindre mesure.

Les chiffres de l'année 2012 montrent clairement que les coûts des traitements dispensés dans les cabinets médicaux ont connu une très forte hausse par rapport à l'année précédente, qui se révèle même plus importante que l’augmentation totale des coûts. Les coûts de ces traitements représentent 21,2 % des coûts totaux, et si on y ajoute ceux des prestations fournies en ambulatoire à l'hopital, ils atteignent presque 40 %.

Le groupe de coûts « Hôpitaux (séjours) » constitue 22,4 % des coûts totaux. Il demeure le facteur de coûts le plus important de l'AOS, avec une moyenne de 728 francs par assuré. En 2012, les coûts des séjours hospitaliers ont connu une hausse de 1,3 % (2011 : + 0,4 %). Cette valeur varie toutefois fortement d'un canton à l'autre. En effet, le nouveau financement hospitalier, appliqué depuis le début de 2012, a modifié la répartition des coûts entre les can-tons et les assureurs. L'impact de ce changement est très différent en fonction de la situation que connaît un canton.

En outre, le passage au nouveau système de facturation a entraîné des retards dans la comp-tabilité. Dans certains cantons, une partie des factures n'a apparemment pas pu être enregis-trée durant l'année 2012. Les coûts en question seront donc saisis en 2013.

Augmentation des primes
En 2012, les recettes de primes encaissées par les assureurs ont, elles aussi, augmenté. Selon des estimations provisoires, elles avoisinent les 24,5 milliards de francs (23,6 milliards de francs en 2011). L'éventuel petit excédent de recettes 2012 a été versé dans les réserves des assureurs.

A noter que l’augmentation des réserves des assureurs résulte principalement de deux autres facteurs. D’une part, les placements des assureurs-maladie ont permis des rendements supé-rieurs à la moyenne en raison de la situation favorable sur les marchés des actions.

D’autre part, pour la première fois, les actifs ont été inscrits à leur valeur de marché dans le bilan, conformément aux nouvelles prescriptions régissant l’établissement des comptes. En effet, les placements doivent être comptabilisés à leur valeur de marché et les estimations concernant les provisions doivent être les plus précises possibles. Les assureurs devaient également dissoudre leurs réserves latentes en 2012 et les inscrire clairement en tant que réserves dans leurs bilans. En conséquence, les assureurs-maladie affichent en moyenne des réserves en augmentation.

Réserves volatiles
Toutefois, ces réserves ont acquis un caractère volatile: elles sont désormais évaluées sur des valeurs proches de celle du marché. En fonction de la situation sur les marchés des ca-pitaux, elles sont susceptibles de diminuer relativement rapidement, en cas de chute du prix des actions ou de l'immobilier, par exemple. Les risques que courent les assureurs sont plus importants: une perte de valeur de leurs placements se répercutera directement sur leur bilan comptable.

Par conséquent, les réserves minimales prescrites selon les nouvelles dispositions sont calcu-lées en tenant compte du risque individuel que court l'assureur-maladie. Les exigences en matière de réserves minimales sont tendanciellement plus élevées. Celles-ci ne sont plus calculées en fonction des primes à encaisser mais en fonction des besoins de l'assureur et qui sont déterminées au moyen d'un modèle permettant d’évaluer les risques qu’il court.

Selon les estimations actuelles, les primes que l’OFSP a approuvées l’automne dernier de-vraient juste couvrir les coûts à la charge de l’AOS en 2013. Les primes pour les adultes ayant une franchise de 300 francs et étant au bénéfice de la couverture contre les accidents ont augmenté de 1,5 % en moyenne. En cas de hausse trop conséquente des coûts, les as-sureurs devront puiser dans leurs réserves.

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