Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Berne, 27.02.2013 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui un avis élaboré conjointement avec les cantons à l’intention du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il y prend position sur 86 recommandations émises par le Conseil dans le cadre du deuxième examen périodique universel (EPU) de la situation des droits de l’homme en Suisse. Cet examen, auquel tous les Etats membres de l’ONU sont soumis, a lieu tous les quatre ans et demi.

La Suisse, représentée par le conseiller fédéral Didier Burkhalter, s’est soumise pour la deuxième fois à l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, le 29 octobre 2012. La procédure a suscité un grand intérêt auprès de la communauté internationale et la Suisse a été louée pour le haut niveau de protection qu’elle assure en matière de droits de l’homme. Elle a reçu 140 recommandations, de la part de 80 Etats, lui demandant d’améliorer la protection des droits de l’homme sur son territoire.

La Suisse a accepté d’emblée 50 de ces recommandations, en a rejeté 4 et en a laissé 86 ouvertes en vue d’une analyse approfondie. Cette analyse a eu lieu en collaboration étroite avec tous les offices fédéraux concernés et les cantons entre novembre 2012 et janvier 2013. Parallèlement, la société civile a également été informée et consultée.

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui, à l’intention du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’avis consolidé de la Suisse préparé à l’issue de ce processus. Il a accepté 49 recommandations et en a rejeté 36. Concernant une recommandation portant sur la politique de la famille, il ne pourra se prononcer qu’au vu des résultats de la votation populaire du 3 mars 2013.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le secrétaire suppléant de la Conférence des gouvernements cantonaux présenteront et expliqueront l’avis de la Suisse à la communauté internationale le 14 mars 2013, dans le cadre de la 22e session du Conseil des droits de l’homme à Genève.

La décision d’accepter ou de rejeter une recommandation a été déterminée par une analyse visant à déterminer si la Suisse satisfait déjà à la recommandation considérée ou si elle est en mesure d’y satisfaire d’ici au prochain EPU qui aura lieu dans quatre ans et demi.

La Suisse est convaincue de la valeur du processus de l’EPU, dont elle a soutenu la création. La présentation de l’avis de la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme ne marque pas la fin du processus, lequel se poursuit par la tâche exigeante de mettre en œuvre les recommandations qui ont été acceptées. Le but est de renforcer et d’améliorer encore la protection des droits de l’homme en Suisse, qui a déjà atteint un très haut niveau.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les différentes recommandations, y compris la déclaration concernant leur acceptation ou leur rejet, sur le site Internet du DFAE : http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/human/humri/ref_humun/upr.html

Adresse pour l'envoi de questions

Information DFAE
+41 (0)31 322 31 53