Assurance des soins : le calcul de la compensation des risques sera simplifié

Berne, 27.02.2013 - A partir de 2014, la compensation des risques entre les assureurs sera calculée selon une méthode plus simple. La nouveauté : il n'y aura plus qu'un seul calcul, qui sera effectué l'année suivante. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance correspondante.

Le système actuel prévoit que la compensation des risques est tout d'abord fixée à titre provisoire durant l'année de compensation et que le calcul définitif a lieu l'année suivante. Des montants sont compensés entre les caisses-maladie sur la base de ces chiffres provisoires déjà, et les paiements compensatoires définitifs ont lieu après le calcul final.

Depuis début 2012, outre l'âge et le sexe de la personne assurée, un séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social au cours de l'année précédente est pris en compte dans la compensation des risques. En outre, le calcul de cette compensation est prospectif depuis 2012. Cela implique que l'équilibre entre les paiements effectués dans la compensation des risques et ceux issus de celle-ci n'est plus automatique lors du calcul définitif non plus et, par conséquent, qu'il doit être corrigé à nouveau.

Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie, afin de simplifier le calcul de la compensation. A partir de 2014, le calcul ne se fera que l'année suivante. A ce moment-là, les paiements effectués dans la compensation des risques et ceux issus de celle-ci seront équilibrés, ce qui rendra une modification ultérieure superflue.

Les données suivantes sont prises en compte lors du calcul de la compensation des risques entre les assureurs : les prestations nettes (c'est-à-dire les prestations brutes auxquelles on soustrait la participation aux coûts des assurés) et l'effectif d'assurés d'une caisse-maladie dans chaque canton, pour chaque groupe de risques formé selon l'âge, le sexe et l'existence d'un risque de maladie. Un groupe de risques peut se composer, par exemple, de tous les hommes âgés de 26 à 30 ans qui proviennent d'un même canton et qui ont séjourné dans un hôpital ou un établissement médico-social l'année précédente.

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