La Suisse se félicite des recommandations de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU destinées à faire respecter le principe de responsabilité en Syrie
Berne, 18.02.2013 - Dans le rapport qu’elle publie aujourd’hui, la Commission d’enquête indépendante du Conseil des droits de l’homme de l’ONU appelle la communauté internationale à se mobiliser en vue de faire respecter le principe de responsabilité et de lutter contre l’impunité en Syrie. Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait aussi prendre des mesures appropriées pour que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis dans le cadre du conflit syrien fassent l’objet d’un examen et que leurs auteurs – quel que soit leur camp – soient déférés à la justice. La Suisse se félicite des recommandations de la commission.
Instituée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Commission d’enquête indépendante sur la Syrie a pour mandat d’examiner toutes les violations graves des droits de l’homme commises dans ce pays depuis mars 2011. Dans le rapport qu’elle publie aujourd’hui, la commission confirme que la Syrie est le théâtre de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de graves violations des droits de l’homme.
Par ailleurs, la commission observe que la responsabilité en matière de poursuites pénales incombe en priorité aux autorités syriennes, mais que celles-ci n’ont encore pris aucune disposition pour que les reproches concernant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre soient examinés dans le cadre d’une procédure judiciaire équitable et indépendante. Outre la responsabilité de l’Etat syrien, il appartient aux divers acteurs sur place et à la communauté internationale de mettre fin au climat d’impunité persistant qui règne dans le pays et de s’investir en faveur de la justice.
Tant que les autorités nationales n’assumeront pas leurs responsabilités, il reviendra au Conseil de sécurité et aux Etats membres de l’ONU ainsi qu’aux organisations régionales d’agir rapidement pour faire respecter le principe de responsabilité en Syrie. La commission recommande donc au Conseil de sécurité d’engager une procédure judiciaire en la matière. Elle suggère notamment de déférer la situation syrienne à la Cour pénale internationale.
Cette recommandation répond à l’appel lancé par la Suisse le 14 janvier 2013 dans une lettre adressée au Conseil de sécurité de l’ONU, qui avait reçu le soutien de 57 autres Etats. La Suisse est en effet persuadée qu’aucune paix durable ne sera possible en Syrie tant qu’une démarche systématique contre l’impunité n’aura pas été mise en place.
Le mandat de la commission d’enquête s’achèvera à la fin du mois de mars. Lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, la Suisse se mobilisera pour qu’il soit prolongé.
D’après les estimations de l’ONU, le bilan humain de la guerre civile en Syrie approche déjà 70 000 morts.
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