L'impact de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Berne, 18.02.2013 - Depuis l'introduction de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE) en 2002, diverses études scientifiques ont évalué son impact sur les salaires en Suisse. Sur mandat du SECO, l'Université de Genève a réalisé une étude complémentaire qui se base sur les données de la dernière Enquête sur la structure des salaires. L'étude présente un bilan en majorité positif et parvient à la conclusion que les effets estimés de l'immigration sur les salaires sont dans l'ensemble modérés et qu'ils se révèlent négatifs uniquement pour certains groupes de professions.

L'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (et l'AELE) est en vigueur depuis plus de dix ans. Durant cette période, l'accès au marché du travail suisse a été progressivement libéralisé. Les entreprises suisses utilisant depuis lors activement les possibilités étendues offertes par cette libéralisation pour recruter de la main-d'œuvre, l'immigration en provenance des Etats de l'UE/AELE a fortement gagné en importance ces dernières années. Les entreprises étrangères recourent de plus en plus à la possibilité de fournir des prestations en Suisse sans autorisation jusqu'à 90 jours par année civile.

Lors de l'introduction de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), on craignait que l'augmentation de l'immigration suite à l'ouverture du marché du travail n'influence de manière négative les conditions de travail et de salaire en Suisse. Par le passé, les conséquences de l'immigration sur les salaires en Suisse en lien avec la libre circulation des personnes ont déjà fait l'objet de diverses études scientifiques. Le SECO a commandé en 2011 une étude auprès de l’Observatoire Universitaire de l’Emploi de l'Université de Genève, qui prend en compte les données de la dernière Enquête sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Elle complète ainsi les analyses effectuées jusqu'à présent à ce sujet et parvient à la même conclusion que la majorité des études, qui observent des effets modérés sur les salaires. Les auteurs de l'étude de l'Université de Genève tirent un bilan globalement positif.

Principaux résultats
Les salaires des travailleurs suisses ne se sont généralement pas trouvés sous pression à cause de la libre circulation des personnes. Une légère pression sur les salaires a été constatée uniquement chez les travailleurs suisses disposant d'une formation de degré tertiaire (université, haute école ou formation professionnelle supérieure) et d'une expérience professionnelle de durée moyenne (6 à 25 années), par rapport à un scénario prévoyant un taux d'étrangers stable depuis 2004 ; dans ce cas, si le taux d'étrangers n'avait pas augmenté, les salaires réels en 2010 seraient plus élevés de 1,6 % au maximum.

Un impact légèrement positif de la libre circulation des personnes a été constaté sur les salaires des travailleurs disposant d'un diplôme de degré primaire (sans formation professionnelle ou diplôme de degré tertiaire). En outre, on présume une légère pression salariale chez les travailleurs étrangers résidant en Suisse au bénéfice d'une formation de degré primaire ou tertiaire. S'agissant des travailleurs ayant suivi une formation de degré secondaire, la libre circulation des personnes occasionne des effets modérés mais généralement positifs.

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