Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs

Berne, 13.02.2013 - Le 13 février 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’entrée en vigueur au 1er avril prochain de l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs, qui s’applique désormais également aux gazoducs et aux oléoducs. Ceci permet de mettre en évidence les risques liés à ces installations et de les réduire par des mesures ciblées. En outre, le texte améliore la coordination entre aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs afin d’accroître la sécurité de la population dans notre pays qui connaît une urbanisation importante.

L'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) vise à protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents qui impliquent un danger chimique potentiel, tel l'incendie de Schweizerhalle en 1986. L'inscription des installations de transport par conduites (gazoducs et oléoducs) dans l'ordonnance permet de mettre en évidence les risques que présentent ces installations, de classer ces risques par ordre d'importance et de les réduire par des mesures ciblées (voir encadré). L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en collaboration avec l'industrie du pétrole et du gaz naturel, examinent actuellement l'ensemble du réseau de conduites pour déterminer les risques qu'elles posent (voir encadré) afin d'en atténuer les principaux d'ici à 2018 au plus tard.

Mieux coordonner aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

L'ordonnance révisée améliore de surcroît la coordination entre l'aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs pour éviter que les risques au voisinage d'installations relevant de l'OPAM ne continuent d'augmenter. Cette mesure fait suite à la motion déposée en 2004 par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (04.3664), qui demande une meilleure coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Durant l'audition, qui s'est déroulée du 1 février au 7 mai 2012, les réactions positives ont prédominé. Le 13 février 2013, le Conseil fédéral a décidé de mettre l'ordonnance révisée en vigueur au 1er avril prochain.

ENCADRE:
2200 kilomètres de gazoducs et 200 kilomètres d'oléoducs

Le territoire suisse compte quelque 2200 kilomètres de gazoducs et 200 kilomètres d'oléoducs. Les gazoducs présentent un danger pour la population en raison du rayonnement thermique émis lorsque du gaz s'échappant d'une conduite défectueuse prend feu. Les risques sont particulièrement élevés dans les zones densément peuplées.

S'agissant des oléoducs, le danger majeur réside dans l'écoulement de combustibles et de carburants pouvant polluer les eaux superficielles et souterraines.

Les travaux de vérification des risques menés conjointement par les autorités et l'industrie du pétrole et du gaz naturel ont déjà démarré.

En plus des gazoducs à haute pression, il existe encore près de 15 000 kilomètres de gazoducs à basse pression servant à alimenter les zones urbaines. Ce réseau n'est pas soumis à la surveillance de la Confédération et n'entre donc pas dans le champ d'application de l'OPAM.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Martin Merkofer, division Prévention des dangers, section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. 031 325 10 93