Le Conseil fédéral propose des mesures contre les émissions lumineuses

Berne, 13.02.2013 - Ces dernières années, l’éclairage artificiel extérieur s’est fortement répandu. Il peut considérablement perturber les animaux nocturnes et nuit également de plus en plus au bien-être des êtres humains. Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 13 février 2013 le rapport « Effets de la lumière artificielle sur la diversité des espèces et l’être humain ». Il répond ainsi à un postulat déposé en 2009. Dans ce rapport, il propose des adaptations législatives et souhaite renforcer la recherche en matière d’émissions lumineuses.

Les émissions lumineuses ont augmenté de 70 % en vingt ans. Or, l'éclairage artificiel peut considérablement perturber les habitats des animaux nocturnes. A titre d'exemples, les oiseaux migrateurs perdent le sens de l'orientation, les insectes sont attirés par les sources lumineuses et viennent s'y brûler et les chauves-souris sont délogées de leurs abris. Les milieux naturels les plus vulnérables sont les aires protégées, comme les biotopes d'importance nationale ou les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs.

Les êtres humains également peuvent subir des dérangements occasionnés par la lumière artificielle la nuit ou par la lumière du soleil lorsqu'elle est réfléchie par des façades en verre, des revêtements métalliques ou des installations photovoltaïques. En outre, les sources lumineuses extérieures peuvent causer des troubles du sommeil lorsqu'elles amènent trop de lumière dans les espaces intérieurs.

L'introduction des diodes électroluminescentes (LED) a révolutionné les techniques d'éclairage. En effet, les LED peuvent contribuer à réduire les émissions lumineuses indésirables car elles peuvent être mieux dirigées et obscurcies que les éclairages traditionnels.

Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 13 février 2013 le rapport « Effets de la lumière artificielle sur la diversité des espèces et l'être humain ». Il répond ainsi au postulat 09.3285, déposé en 2009 par la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (parti vert'libéral, ZH).

Dans ce rapport, le Conseil fédéral propose une série de mesures visant à gérer les émissions lumineuses. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est ainsi chargé d'examiner la possibilité de compléter l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage par une disposition visant à assurer la protection des espèces et de leurs habitats contre les effets des installations d'éclairage mobiles ou fixes.

Le DETEC et le DFJP doivent en outre élaborer des valeurs indicatives pour évaluer, en application des principes de la loi sur la protection de l'environnement, le caractère nocif et gênant de la lumière artificielle pour l'homme et l'environnement. La détermination de ces valeurs, souhaitées par les cantons, et l'actualisation d'une aide à l'exécution permettront aux différents acteurs impliqués d'intégrer la protection de l'homme et de l'environnement dès la phase de planification des installations d'éclairage.

Adresse pour l'envoi de questions

Laurence von Fellenberg, Section Qualité du paysage et services écosystémiques OFEV, Tél.: +41 31 322 80 83