Le nombre de retraits de permis reste stable en 2012

Berne, 12.02.2013 - Près de 76 000 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire sur les routes suisses en 2012, soit presque autant qu’en 2011. Les retraits pour excès de vitesse ainsi que pour inobservation de signaux ont connu une forte baisse. C’est ce que révèlent les derniers chiffres du registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes (OFROU).

L'an dernier, 76 196 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire en Suisse, soit 717 de moins qu'en 2011. Comme lors des années précédentes, les principaux motifs de retrait ont été le non-respect de la vitesse maximale autorisée et l'alcool au volant. Les retraits de permis pour excès de vitesse ont diminué de 4,2 % (30 863 cas), alors qu'en 2010 encore, ils avaient atteint un niveau record (35 427 cas). Les mesures à l'encontre de conducteurs alcoolisés ont légèrement diminué : le nombre de retraits de permis (alcoolémie de 0,8 pour mille ou plus) ont décru de 0,6 % (17 105 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) de 4,5 % (6084 cas).

Quant aux retraits de permis pour cause d'inattention ou de distraction, ils ont connu une nouvelle hausse en 2012, après avoir diminué en 2011. L'utilisation d'appareils électroniques multimédias (téléphones, systèmes de navigation, etc.) dans les véhicules a ainsi donné lieu à 10 232 retraits, ce qui représente une hausse de près de 7 % par rapport à 2011 (9575 retraits).

Efficacité de la réglementation renforcée

En 2012, la plupart des retraits de permis (61,6 %) ont été prononcés pour une durée d'un à trois mois (contre 62,8 % en 2011). Le nombre de retraits limités à une période de sept à douze mois a décru de 3,6 % (3351 cas). Quant aux retraits d'une durée supérieure, ils ont connu une nouvelle baisse (- 5,6 %), passant de 1517 à 1432. Au contraire, les permis retirés pour une durée indéterminée ont augmenté de près de 4,5 % (contre 6,5 %) l'année précédente ; ils représentent 20,6 % des permis retirés.

Le régime juridique plus sévère du système dit en cascade (prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes, voir plus bas), introduit en 2005, a débouché sur une baisse du nombre de retraits. Si cette tendance venait à se poursuivre ces prochaines années, la révision aurait atteint son objectif principal : la prévention.

Le permis de conduire à l'essai, introduit en 2005, se répercute lui aussi sur les statistiques : le nombre de personnes dont le permis de conduire a été annulé en 2012 parce qu'elles avaient commis deux infractions qui entraînent le retrait du permis durant la période probatoire a de nouveau augmenté, passant de 1625 à 1760, ce qui représente une augmentation de 8,3 % (+ 17 % en 2011).

Nouvelle augmentation des expertises des services de psychologie du trafic

L'an dernier, 4098 expertises de psychologie du trafic ont été réalisées en Suisse (3504 en 2011) dans le but d'évaluer l'aptitude caractérielle à la conduite des personnes concernées. Le nombre de ces expertises a ainsi crû de 594 (ou près de 17 %) par rapport à 2011, une augmentation qui s'explique principalement par :

  • la hausse du nombre d'annulations du permis de conduire à l'essai : les personnes concernées ne peuvent demander une nouvelle autorisation de conduire qu'à l'issue d'une expertise d'un service de psychologie du trafic qui démontre leur aptitude à conduire ;
  • l'introduction, en 2005, du système en cascade pour les récidivistes : les personnes qui se sont vu retirer leur permis à trois reprises pour infraction grave ne peuvent le récupérer à l'issue de la période d'interdiction que si elles démontrent qu'elles se sont améliorées et qu'elles sont aptes à conduire dans le cadre d'une expertise réalisée par un service de psychologie du trafic.

Il ressort de ces expertises que de nombreuses personnes ne possèdent pas les aptitudes caractérielles requises pour conduire un véhicule automobile. Elles se voient donc retirer leur permis de conduire pour une durée indéterminée (augmentation de 128 cas, pour un nombre total de 1151 cas ; + 12,5 %). 

Différences dans les catégories d'âge

Une fois encore, c'est chez les 20-29 ans que les retraits de permis ont été les plus nombreux. En effet, près d'un tiers des retraits (23 950 cas, - 1,5 % par rapport à 2011) a concerné des conducteurs de cette catégorie d'âge. On observe une légère baisse uniquement pour la tranche d'âge allant jusqu'à 49 ans. En effet, on constate une augmentation des retraits autant chez les 50-59 ans (+ 8,5 %), les 60-69 ans (+1,3 %) que les plus de 70 ans (+ 1,4 %, à savoir 5459 cas au total). Vous trouverez l'ensemble de ces chiffres dans le document « Extrait de la statistique ADMAS 2012 » ci-joint, sous la forme de tableaux.

Infractions commises par des titulaires de permis étrangers

Le nombre des personnes domiciliées à l'étranger ayant reçu l'interdiction de conduire un véhicule automobile sur les routes suisses (interdiction de conduire de durée limitée) parce qu'elles ont commis une infraction compromettant la sécurité du trafic a diminué l'an dernier, passant de 18 847 à 17 595 cas (- 6,6 %).

Il incombe aux cantons d'ordonner les mesures administratives contre les conducteurs fautifs. Les mesures prises sont inscrites au registre centralisé ADMAS de l'OFROU et permettent d'évaluer les antécédents du candidat au permis ou du détenteur en cas de retrait. Au début de chaque année, l'OFROU publie la statistique ADMAS de l'année précédente.

Durcissement des mesures administratives et système en cascade depuis 2005

Depuis le 1er janvier 2005, les durées minimales de retrait sont prolongées progressivement (système en cascade) en cas de répétition d'infractions moyennement graves ou graves. Après trois infractions graves ou quatre infractions moyennement graves commises sur une période de dix ans, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée (mais de deux ans au minimum). Le conducteur qui, après avoir réobtenu son permis, commet une nouvelle infraction se voit retirer l'autorisation de conduire pour toujours.
Il existe trois catégories d'infractions :

  • les infractions légères (par ex. excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité, de 21à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur les autoroutes; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés que de légers. La première fois, elles sont sanctionnées par une amende et par un avertissement;
  • les infractions moyennement graves (par ex. excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur les autoroutes; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés ni de légers, ni de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un retrait de permis d'une durée minimale d'un mois;
  • les infractions graves (par ex. excès de vitesse de 25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité, de 35 km/h ou plus sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, ou conduite sous l'emprise de stupéfiants), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné sont qualifiés de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis d'une durée minimale de trois mois.


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Service de presse de l’OFROU : tél. 031 324 14 91



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