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Publié le 7 février 2013

Surveillance des télécommunications : davantage de mesures ordonnées en 2012

Berne, 7.2.2013 - En 2012, les autorités suisses de poursuite pénale ont transmis au Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) un plus grand nombre d’ordres de surveillance en vue d’élucider des infractions graves. Les statistiques du Service SCPT indiquent une hausse de près d’un cinquième par rapport à 2011. Dans 98 % des cas, les mesures ont été ordonnées par les cantons et dans les 2 % restants, par le Ministère public de la Confédération.