Décisions concernant l'assainissement des débits résiduels des forces motrices Hinterrhein

Berne, 05.02.2013 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a défini, au sujet de l'assainissement des débits résiduels du tronçon international «Valle di Lei – Ferrera» des forces motrices Hinterrhein (KHR), les débits de dotation devant être assurés. La décision correspondante du canton des Grisons concernant l'assainissement des tronçons cantonaux des KHR est tombée le 18 décembre 2012 déjà.

Les solutions proposées pour l'assainissement des débits résiduels des forces motrices Hinterrhein (KHR) par la Confédération pour le tronçon international d'une part, et par le canton des Grisons pour les tronçons cantonaux d'autre part, ont été élaborées dans le cadre d'un groupe de travail intégrant tous les acteurs importants, dont les associations de protection de l'environnement que sont le WWF et Pro Natura ainsi que l'association grisonne de pêche, avant d'être adoptées de manière consensuelle. En application de la décision du DETEC, les KHR sont tenues de laisser les débits de dotation définis dans le catalogue de mesures élaboré par le groupe de travail pour le tronçon international «Valle di Lei - Ferrera». Les baisses de production qui découlent globalement des solutions de la Confédération et du canton pour l'assainissement des débits résiduels sont jugées économiquement supportables pour les KHR. La décision de la Confédération a été prise d'entente avec les autorités italiennes. Elle concorde avec la décision du canton des Grisons.


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Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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