Les employeurs peuvent donner une chance aux jeunes

Berne, 25.01.2013 - Désormais, les jeunes sans-papiers peuvent, eux aussi, faire un apprentissage. La modification de l’ordonnance y relative entre en vigueur le 1er février 2013. En vertu de ces nouvelles dispositions, les jeunes qui ont trouvé une place d’apprentissage, qui ont été scolarisés en Suisse pendant cinq ans au moins, qui parlent l’une de nos langues nationales et qui sont intégrés, peuvent requérir une autorisation de séjour en Suisse valable jusqu’à la fin de leur apprentissage. Ces demandes seront examinées par les gouvernements cantonaux et, en cas de préavis favorable, elles seront transmises à l’Office fédéral des migrations. La CFM lance un appel aux cantons afin que ces demandes soient examinées dans les meilleurs délais.

La CFM salue cette modification, car elle donne une chance d’avoir des perspectives d’avenir aux jeunes qui ne sont pas responsables de leur séjour illégal en Suisse. Depuis les années 1990, les enfants de sans-papiers pouvaient certes suivre la scolarité obligatoire, mais jusqu’à ce jour, ils ne pouvaient ensuite que suivre une filière gymnasiale. Désormais, l’accès à un apprentissage professionnel leur est également ouvert.

La CFM est curieuse de voir l’évolution du nombre de demandes en la matière. En effet, l’on peut craindre que l’octroi d’une autorisation de séjour pour ces jeunes sans-papiers diffère d’un canton à l’autre. Onze cantons ont rejeté la modification de cette ordonnance en procédure de consultation. Pourtant, dans l’esprit de l’égalité des chances, il ne devrait y avoir de différence quel que soit le canton où un jeune présente sa requête. Par ailleurs, la CFM invite les cantons à examiner rapidement de telles demandes. Si la procédure est trop longue, il y a le risque de perdre la place d’apprentissage. A l’échelon fédéral, il existe une volonté politique de traiter en priorité les demandes émanant des jeunes sans-papiers souhaitant entreprendre un apprentissage.

Où doit-on déposer la demande? Quels en sont les risques ? Quelle est la durée d’une procédure ? Sur son site Internet, la CFM a publié quelques indications pratiques destinées aux jeunes intéressés et aux employeurs.

Adresse pour l'envoi de questions

Commission fédérale des migrations CFM, T +41 58 465 91 16, ekm@ekm.admin.ch