La Suisse demande au Conseil de sécurité de déférer les graves crimes perpétrés en Syrie à la Cour pénale internationale

Berne, 14.01.2013 - Les nombreuses accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Syrie doivent faire l’objet d’une enquête et les belligérants responsables être traduits en justice. Telle est la revendication exprimée par la Suisse, soutenue par 56 Etats, dans une lettre du 14 janvier 2013 adressée au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le meilleur moyen de faire triompher la justice est de déférer la situation syrienne à la Cour pénale internationale (CPI). La Suisse est convaincue que si rien n’est fait contre l’impunité en Syrie, aucune paix durable n’est possible.

Après bientôt deux ans de combats sanglants en Syrie, la situation humanitaire est de plus en plus alarmante. Le conflit a déjà tué plus de 60 000 personnes, principalement des civils, et aucune solution politique se profile à l’horizon. Face à cette situation dramatique et en l’absence de toute perspective d’amélioration, la Suisse entend témoigner avec cette lettre de son attachement aux valeurs humanitaires fondamentales et à la justice. La Suisse lance également un signal aux victimes syriennes, leur montrant qu’elles n’ont pas été oubliées, et somme les belligérants de cesser les hostilités et de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. 56 Etats se sont ralliés à cet appel au Conseil de sécurité.
 
L’initiative suisse se veut impartiale et à caractère strictement humanitaire. Son seul objectif est de défendre la justice. Les responsables de toutes les parties belligérantes doivent être amenés à rendre des comptes. La poursuite pénale incombe en premier lieu aux autorités syriennes. Pourtant, malgré les nombreux appels de la communauté internationale, aucune mesure n’a été prise du côté syrien pour instruire les allégations de crimes contre l’humanité de manière équitable et impartiale. La justice ne saurait donc venir que de la Cour pénale internationale. La Syrie n’ayant pas signé l’acte de fondation de la Cour, le défèrement à cette autorité exige une décision du Conseil de sécurité.   
 
Cette lettre ne constitue qu’une pétition, le Conseil de sécurité étant la seule instance habilitée à statuer sur cette question. Toutefois, quelle que soit la décision du Conseil, ce document représente une prise de position forte contre l’impunité et témoigne du refus d’un grand nombre d’Etats de tolérer les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

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