L'Approvisionnement économique du pays fait face à de nouveaux défis

Berne, 19.12.2012 - L'approvisionnement est exposé à des risques dont la diversité, la complexité et l'imprévisibilité ont augmenté. Grâce à sa large palette de mesures, régulièrement adaptée aux nouveaux défis, l'Approvisionnement économique du pays (AEP) est prêt à affronter les crises. Toutefois, on constate la nécessité d’agir dans certains domaines. Ce sont les conclusions tirées du rapport sur l'AEP (2009 à 2012) dont le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui.

La donne a bien changé lorsqu'il s'agit de garantir l'approvisionnement en Suisse : dans une économie de plus en plus interconnectée, avec des processus automatisés et accélérés, les infrastructures deviennent fragiles et vulnérables. Pour réduire autant que possible l'impact d'une crise d'approvisionnement nationale, l'AEP dispose d'une large palette de mesures. Outre le stockage obligatoire de biens vitaux (aliments, médicaments, pétrole), la stimulation des importations et d'autres moyens pour gérer l'offre, il a des outils pour réduire la demande lors de graves pénuries. De plus, pour approvisionner le pays lors d'une crise, il doit disposer de services et infrastructures importants (réseaux de logistique, d'énergie et de communication). C'est pourquoi, l'AEP coopère avec les exploitants de ces infrastructures.

Durant quatre ans, les mesures ont été régulièrement adaptées aux nouveaux défis. Le rapport signale toutefois la nécessité d’agir dans certains domaines afin que l'AEP reste à la hauteur des exigences liées à une prévention moderne des crises.

Ainsi il faut modifier certaines procédures, notamment pour libérer les réserves obligatoires ou prendre d'autres mesures immédiates, permettant à l'AEP d’agir plus vite, de façon mieux ciblée et avec plus de souplesse. En outre, le rapport montre que l'on devra, à l'avenir, s’impliquer fortement dans la prévention pour accroître la résilience des infrastructures : cela concerne surtout les réseaux électriques, les télécommunications et la logistique des transports. Les entreprises jouant un rôle clé pour l'approvisionnement de la Suisse devraient d'ores et déjà viser à fonctionner même dans des conditions extrêmes. L'AEP doit donc mieux les impliquer dans sa prévention des crises.

En révisant la base légale en vigueur, la Confédération veut tenir compte de ces grands axes et de la nouvelle donne. La loi sur l'approvisionnement du pays (LAP) actuelle remonte à 1983 et doit être révisée. Le DFE va soumettre au Conseil fédéral, probablement au début 2013, un projet qui sera mis en consultation.

Adresse pour l'envoi de questions

Jonas Willisegger,
collaborateur scientifique,
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAE,
tél. 031 322 21 51