Utilisation du vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 3 mars 2013

Berne, 14.12.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé les demandes de onze cantons qui souhaitent utiliser le vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 3 mars 2013. Quelque 162 000 électeurs auront ainsi la possibilité de voter par voie électronique. Tous les onze cantons ont déjà procédé à des essais de vote électronique avec succès.

Par sa décision, le Conseil fédéral a approuvé les demandes des cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève. Il donne ainsi à 161 947 électeurs la possibilité de voter par voie électronique le 3 mars 2013; ce nombre correspond à 3,17 % de l'électorat suisse total (5 100 000 électeurs) et au tiers du nombre maximal d'électeurs autorisés à voter par voie électronique (10 %) en vertu de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP, RS 161.11).

En vertu de l'art. 27a, al. 2, ODP, les essais de vote électronique doivent porter sur toutes les votations et toutes les élections ayant lieu le même jour sur les territoires désignés. Etant donné que les élections qui auront lieu dans le canton de Soleure le 3 mars 2013 porteront sur le renouvellement intégral du parlement cantonal, mais aussi que les conditions organisationnelles pour recourir au vote électronique lors d'élections dans le canton ne sont pas encore réunies, le canton de Soleure a décidé pour une fois de renoncer à un essai de vote électronique.

Electorat autorisé à voter par voie électronique
Dans neuf cantons, seuls les électeurs suisses de l'étranger seront comme jusqu'à présent autorisés à voter par voie électronique. Dans le canton de Genève, outre les Suisses de l'étranger, quelque 71 700 électeurs domiciliés dans le canton pourront participer aux essais de vote électronique. Le canton de Neuchâtel permet pour sa part au maximum à 25 000 électeurs domiciliés sur son territoire de voter par voie électronique.


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