Mise sur le marché de produits en Suisse: nouvelle page Internet «Plateforme Importations»

Berne, 10.12.2012 - Le SECO, en collaboration avec d'autres offices fédéraux, met à disposition une Plateforme Importations permettant d'identifier les prescriptions techniques sont applicables lors de la mise sur le marché d'un produit en Suisse, et de savoir où trouver ces prescriptions. La Plateforme Importations fournit également des explications sur la mise sur le marché facilitée pour de nombreux produits, rendue possible notamment grâce à certains accords bilatéraux passés principalement avec l'Union Européenne.

En Suisse, la personne mettant un produit sur le marché est responsable de la conformité de celui-ci avec la réglementation technique applicable. La question se pose donc de savoir quelles prescriptions techniques - y compris celles relevant de la santé publique - s'appliquent. En raison de la complexité croissante des produits et de leurs procédés de production, il se peut que différentes lois ou ordonnances entrent en considération. Par exemple, une machine industrielle électrique doit remplir à la fois les exigences de l'Ordonnance sur la sécurité des machines et celles de la Loi sur les installations électriques.

La Plateforme Importations facilite l'identification des prescriptions techniques applicables et comprend pour ce faire des informations complémentaires fournies par les offices fédéraux compétents.

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