Evaluation de la 5e révision de l’AI : premier bilan positif

Berne, 07.12.2012 - La 5e révision de l’AI a remis l’assurance-invalidité sur les rails. C’est le résultat d’une première évaluation des expériences faites depuis l’entrée en vigueur de la révision il y a quatre ans. Une étude scientifique prouve que la 5e révision a réellement permis de réaliser un changement de culture transformant l’assurance de rente en une assurance de réadaptation.

Par la 5e révision de l’AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le Parlement visait à réformer entièrement l’assurance-invalidité selon le principe « la réadaptation prime la rente ». Pour mettre en œuvre ce changement, les offices AI se sont vu attribuer de nouveaux instruments et du personnel supplémentaire. Ils ont aujourd’hui la possibilité de prendre des mesures de détection et d’intervention précoces ainsi que des mesures de réinsertion pour favoriser la réadaptation professionnelle de personnes souffrant de troubles psychiques. Ces outils doivent permettre de détecter à temps et d’encadrer les personnes atteintes dans leur santé afin qu’elles puissent, dans la mesure du possible, continuer à exercer une activité lucrative, ce qui permet d’éviter, totalement ou partiellement, le recours aux rentes.

Les efforts accrus de réadaptation portent leurs fruits

Dans l’optique de l’assainissement de l’AI, il faut avoir au plus vite la certitude que la 5e révision de l’AI produit les effets escomptés et atteint les objectifs qu’elle s’est fixés. C’est pourquoi l’Office fédéral des assurances sociales a commandé une évaluation scientifique des résultats, quatre ans déjà après l’entrée en vigueur de la révision. L’étude réalisée par le bureau Vatter et la Haute école spécialisée bernoise tire un premier bilan positif. Les offices AI utilisent les nouveaux instruments et ceux-ci ont des effets mesurables :

Grâce à la détection précoce, davantage d’assurés menacés d’invalidité entrent en contact avec l’AI avant de perdre leur emploi ou de subir une longue incapacité de travail. La part de personnes qui étaient encore employées au moment du premier contact avec l’AI est passée de 60 à 68 %. C’est d’autant plus important qu’il est plus facile de conserver un emploi que d’en trouver un nouveau.
Grâce à l’intervention précoce, des mesures de réadaptation professionnelle sont prises bien plus souvent et plus rapidement depuis l’entrée en vigueur de la révision. La part des personnes bénéficiant de telles mesures est passée de 24 à 37 %. En outre, 36 % de toutes les mesures sont prises durant les trois mois suivant le premier contact avec l’AI, contre 19 % seulement auparavant. L’intervention précoce a notamment pour effet de renforcer la probabilité d’une réadaptation.
Grâce aux mesures de réinsertion, davantage d’assurés menacés d’invalidité sont aiguillés progressivement vers le marché primaire de l’emploi. Par le passé, on avait souvent tendance à examiner l’octroi d’une rente au lieu de tenter une réadaptation, notamment pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Les mesures de réinsertion favorisent donc la réadaptation et la probabilité d’un recours aux rentes diminue.
Les offices AI et leur personnel ont participé au changement de culture et ont adapté leur organisation en conséquence. Comme l’entendait la révision, ils abordent aujourd’hui la réadaptation comme un mandat de gestion des cas dans lequel l’expérience l’emporte sur la science et le dialogue avec l’assuré et la réactivité l’emportent sur l’étude des dossiers et les procédures administratives.

Le renforcement des efforts de réadaptation dans l’AI produit ses effets. Dès lors, on peut s’attendre à ce que le nombre d’assurés tributaires d’une rente AI diminue.

Du potentiel est encore inexploité

L’évaluation montre par ailleurs que tout le potentiel de la 5e révision de l’AI n’est pas encore exploité. La loi offre une grande marge de manœuvre aux offices AI pour prendre des mesures rapides, simples et adaptées à la situation individuelle de l’assuré. Certains offices AI pourraient exploiter plus rigoureusement cette liberté et en faire profiter tout particulièrement les assurés présentant un niveau de formation modeste.

D’autres projets de recherche concernant la réadaptation dans le cadre de l’AI seront réalisés ultérieurement, en particulier pour étudier les conséquences à long terme.

L’assainissement de l’AI sur la bonne voie

Ce premier bilan positif confirme que la 5e révision joue un rôle important dans l’assainissement de l’AI et qu’elle favorise grandement le passage à une assurance de réadaptation. A la suite de ce changement de culture, le nombre de nouvelles rentes a diminué de près de 50 % depuis 2003 et celui des rentes en cours décline progressivement depuis 2006. Parallèlement, les offices AI ont signalé pour 2011 quelque 11 500 cas de réadaptation professionnelle réussie, soit près du double de 2007, où l’on comptait 5800 cas.

Le premier volet de la 6e révision de l’AI (révision 6a), entré en vigueur le 1er janvier 2012, renforce encore cette tendance. Tandis que la 5e révision visait à maintenir dans le monde du travail les personnes souffrant d’atteintes à la santé, le but de la révision 6a est d’aider les personnes bénéficiant déjà d’une rente à retrouver une activité lucrative. Le deuxième volet de la 6e révision (révision 6b), qui fait actuellement l’objet de délibérations au Parlement, prévoit des mesures supplémentaires allant dans le même sens.

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