Pas de franchise à payer pour la vaccination contre la rougeole

Berne, 04.12.2012 - Les personnes se faisant vacciner contre la rougeole, les oreillons et la rubéole ne devront payer que la quote-part, c'est-à-dire quelques francs. Cette vaccination est exemptée de franchise en vertu d'une modification de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Le Département fédéral de l'intérieur a en outre décidé que le dépistage néonatal incluerait aussi celui de la mucoviscidose (fibrose kystique).

Dans le cadre de la stratégie nationale d’élimination de la rougeole, aucune franchise ne sera prélevée pour la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR). Les personnes disposées à se faire vacciner ne paieront que la quote-part, le reste étant pris en charge par l'assurance-obligatoire des soins (AOS). Cette mesure vise à inciter les adultes qui ne sont pas protégés contre la rougeole à se faire vacciner. Les personnes ayant eu cette maladie sont immunisées et n'ont donc pas besoin de se faire vacciner. Cette nouvelle réglementation sera valable trois ans, c'est-à-dire jusqu'à fin 2015. Elle s'applique aux adultes nés en 1964 ou après. Les personnes plus âgées ont, pour la majorité, eu la rougeole dans leur enfance.

En outre, le dépistage néonatal pris en charge par l'AOS comprendra également la détection de la mucoviscidose à partir de l'année prochaine. Le dépistage de maladies héréditaires du métabolisme chez le nouveau-né (« test de Guthrie ») est effectué en prélevant une goutte de sang durant les premiers jours de vie. Cette décision se base sur une étude pilote autorisée par l'Office fédéral de la santé publique. Dans un premier temps, la prise en charge des coûts est limitée à un an. Au terme de l'évaluation complète de l'étude-pilote, qui dure deux ans, la décision sera réexaminée.

Nouvelle thérapie remboursée dans des cas exceptionnels

Désormais, l'AOS prendra aussi en charge les coûts d'une intervention effectuée au moyen d'un cathéter cardiaque chez les personnes souffrant d'une grave insuffisance mitrale (insuffisance des valvules cardiaques). La prise en charge ne concernera toutefois que certains cas très limités et médicalement fondés, car cette technique est plus onéreuse que la thérapie standard, qui consiste à opérer la valvule défectueuse.

Le texte d'introduction figurant sur la liste des analyses, qui est une annexe de l'OPAS, a aussi été modifié. Il a été précisé pour éviter, dans toute la mesure du possible, les différences d'interprétation concernant la prise en charge des analyses de laboratoire. En effet, des problèmes sont survenus à plusieurs reprises par le passé, car l'obligation de prise en charge des analyses génétiques était interprétée différemment selon les cas.


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