Sécurité alimentaire et affaires vétérinaires réunies au sein d’un office fédéral à partir de 2014

Berne, 30.11.2012 - L’actuel Office vétérinaire fédéral (OVF) et la division Sécurité alimentaire de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) seront regroupés en 2014 pour former un nouvel office fédéral. Cette fusion permettra de renforcer encore la sécurité alimentaire en Suisse et de continuer à en garantir le haut niveau. La nouvelle organisation permettra non seulement de supprimer des interfaces, mais aussi de simplifier l’application de la loi sur les denrées alimentaires dans les cantons et la surveillance exercée par la Confédération dans le secteur de la sécurité alimentaire. Cette réorganisation au sein du Département fédéral de l’intérieur (DFI) n’entraînera pas de réduction des effectifs. Le nouvel office, qui sera situé à Berne, comptera 250 collaborateurs. Le Conseil fédéral a confié au DFI la mission de lancer les travaux de réalisation correspondants.

Le Conseil fédéral a décidé en juin 2011 de transférer l'OVF du Département fédéral de l'économie (DFE) au DFI pour début 2013. Ce transfert doit permettre d'optimiser la collaboration entre l'OVF et l'OFSP dans le secteur de la sécurité alimentaire. Pour exploiter au mieux les synergies existant dans ce domaine et en améliorer la surveillance, le DFI a élaboré et examiné au cours des derniers mois diverses options quant à la future organisation. Il s'est avéré que l'organisation de la sécurité alimentaire pourrait être durablement améliorée si la responsabilité de la sécurité tout au long de la chaîne alimentaire était confiée à une seule et même entité au sein du DFI.

C'est pour cette raison que l'actuel OVF et le domaine de la sécurité alimentaire de l'OFSP seront regroupés pour former un office fédéral début 2014. Le nouvel Office assumera en outre diverses tâches dans le domaine de la sécurité en matière d'utilisation des médicaments vétérinaires.

Un seul interlocuteur pour tous les acteurs concernés
La création de ce nouvel office permettra d'éliminer des interfaces existant aujourd'hui entre le l'OVF et l'OFSP, de faciliter la coordination et l'application uniforme de la loi sur les denrées alimentaires au niveau cantonal et de simplifier la surveillance dans le secteur de la sécurité alimentaire. L'efficacité des processus internes et externes est une condition essentielle pour que les consommatrices et les consommateurs en Suisse puissent continuer à bénéficier d'une sécurité alimentaire d'un haut niveau de qualité et que les crises alimentaires puissent être maîtrisées. Les autorités cantonales d'application, l'industrie alimentaire et les organisations de protection des consommateurs auront désormais un seul interlocuteur au niveau fédéral, ce qui simplifiera notablement la coopération entre les différents acteurs.

Par ailleurs, la réorganisation en cours tiendra compte de l'importance croissante de la sécurité alimentaire dans le contexte des flux de marchandises globaux. Elle facilitera en outre la coopération avec l'Union européenne et d'autres organisations internationales.

Mission et responsabilités du nouvel office
Parmi les tâches incombant à l'office figurent, outre la sécurité alimentaire, la santé animale, la protection des animaux et des espèces dans le commerce international. Les responsabilités, quant à elles, comprennent notamment la législation et l'exécution de la législation au niveau fédéral, la surveillance, le contrôle et la coordination de l'application au niveau cantonal, l'évaluation des risques et le monitorage en tant qu'instrument de mesure de l'efficacité, la coopération avec des partenaires sur les plans national et international ainsi qu'une gestion de crise active.

Nouvelle structure d'organisation et dénomination
Le regroupement concret des différentes unités organisationnelles, la future structure d'organisation détaillée et le nom de l'office, provisoirement intitulé « Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires » seront définis au cours des prochains mois. A cette fin, le DFI a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants du secrétariat général du DFI, de l'OFSP et de l'OVF. La direction du projet a été confiée à l'actuel directeur de l'OVF, Hans Wyss, qui sera également directeur du nouvel office. Celui-ci comptera 250 collaborateurs et sera situé à Berne. La réorganisation se fera sans démantèlement de personnel. Le coût de cette réorganisation sera couvert par les budgets en cours.


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