Le Conseil fédéral actualise l’ordonnance sur les épizooties

Berne, 30.11.2012 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui plusieurs modifications de l’ordonnance sur les épizooties dans le triple objectif d’optimiser l’exécution, d’actualiser les dispositions selon les dernières connaissances scientifiques et de tenir compte des évolutions sanitaires. Il a complété par ailleurs l’ordonnance sur le contrôle du lait. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

Dans l'ordonnance sur les épizooties, le Conseil fédéral a adapté les mesures de lutte contre diverses épizooties en fonction de leur évolution sanitaire et des circonstances actuelles. Certaines dispositions de l'ordonnance étaient en effet devenues inadaptées ou obsolètes en raison des succès obtenus par les programmes de lutte. Les nouvelles dispositions concernent la fièvre aphteuse, la maladie de Newcastle, la diarrhée virale bovine, l'actinobacillose et l'anémie infectieuse équine.

D'autres modifications concernent le passeport équin, à savoir la « carte d'identité » des chevaux, ânes ou poneys. Il ne sera plus obligatoire de conserver le passeport lui-même à l'écurie; une copie du signalement suffira. Par ailleurs, des organisations et fédérations reconnues à l'étranger pourront également établir ce passeport. Enfin, pour maintenir l'équivalence de la législation suisse avec le droit européen, quelques modifications ont été apportées à la définition, à l'enregistrement et au contrôle des exploitations aquacoles - nouvelle désignation des piscicultures - et à la réglementation de la lutte contre l'anémie infectieuse des salmonidés.

Une modification a été apportée également à l'ordonnance sur le contrôle du lait : les données liées au contrôle officiel du lait devront être communiquées par les laboratoires d'essais à l'Office vétérinaire fédéral (OVF). Cette communication des données permettra d'optimiser les processus d'affaires. De plus, les données communiquées pourront être mises à disposition des organes chargés d'effectuer des contrôles au niveau de la production primaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Nathalie Rochat, porte-parole, Office vétérinaire fédéral OVF
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