Le Conseil fédéral adopte des mesures sur les chiens

Berne, 12.04.2006 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui des mesures pour protéger la population contre les chiens dangereux. Ces mesures visent principalement à prévenir les accidents par morsures. Ces mesures entrent en vigueur le 2 mai 2006

L’objectif de ces mesures est à la fois de responsabiliser les maîtres et d’assurer une bonne sociabilité des chiens. Tout commence lors de la sélection qui doit viser à obtenir des chiens dont les dispositions agressives sont faibles. Cela signifie que la sélection et la détention doivent avoir pour but d’obtenir des chiens sociables. Il incombe au maître de prendre les mesures préventives nécessaires pour que son chien ne constitue pas un danger pour l’homme et pour les animaux.


Si le comportement du chien pose des problèmes, les autorités d’exécution doivent pouvoir intervenir rapidement. Les médecins, les vétérinaires, les organes des douanes et les éducateurs canins sont tenus d’annoncer, à l’autorité cantonale compétente, les cas de morsures de personnes ou d’autres animaux et les cas où un chien présente une agressivité supérieure à la norme.


Les mesures adoptées aujourd’hui seront réexaminées dans le cadre de l’actuelle révision de l’ordonnance sur la protection des animaux. D’autres mesures, notamment concernant la formation des détenteurs de chiens, sont envisageables.


Le Conseil fédéral a, en outre, mandaté le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’examiner la question d’un renforcement de la responsabilité civile des détenteurs de chien, par exemple en prescrivant une assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les chiens ou pour certaines catégories de chiens.


Adresse pour l'envoi de questions

Marcel Falk,
Communication,
Office vétérinaire fédéral,
tél. 031 323 84 96


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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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