Le Conseil fédéral approuve la version 2.0 de la structure tarifaire SwissDRG

Berne, 30.11.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle version de la structure tarifaire SwissDRG. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013, en remplacement de la version 1.0.

La structure tarifaire SwissDRG détermine la manière dont les prestations hospitalières fournies dans le domaine des soins somatiques aigus sont remboursées par l'assurance obligatoire des soins. Avec la nouvelle version 2.0, le nombre de groupes de cas diminue. Quant au nombre de rémunérations supplémentaires, qui règlent les remboursements en dehors des forfaits (p. ex., les médicaments très chers), il reste inchangé.

Le développement annuel de la structure tarifaire, uniforme dans toute la Suisse, constitue l'une des tâches principales de SwissDRG SA, une institution commune des prestataires, des assureurs et des cantons. Elle a présenté au Conseil fédéral sa demande d'approbation pour la version 2.0. Celui-ci l'a approuvée aujourd'hui.

Les assureurs et les hôpitaux mènent actuellement des négociations afin de fixer les prix de base.

Dans un système DRG (Diagnosis Related Groups), les traitements sont classés par groupes de cas (p. ex., appendicectomies chez les enfants). Ceux-ci sont formés de la manière la plus homogène possible suivant des critères médicaux et économiques. Chaque séjour hospitalier est classé dans un groupe de cas (DRG) en fonction des diagnostics et des traitements. Ces groupes sont identiques dans toute la Suisse. Puis des coûts relatifs sont calculés pour chaque groupe de cas. En multipliant ces coûts relatifs par un prix de base, on obtient le forfait par cas lié aux prestations. Le prix de base correspond à une sorte de valeur moyenne pour les traitements stationnaires dispensés dans un hôpital déterminé. Variant d'un hôpital à l'autre, il est fixé par les partenaires tarifaires (assureurs et prestataires).


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Dernière modification 05.01.2016

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