Etiquetage des denrées alimentaires: La Suisse adapte sa réglementation
Berne, 30.11.2012 - L'étiquette d'un produit alimentaire ne pourra plus vanter son intérêt pour la santé sans preuve scientifique à l'appui. La Suisse a adapté sa législation concernant les allégations de santé (slogans vantant les bienfaits d’une denrée sur la santé, appelés health claims en anglais) selon les prescriptions européennes. La réglementation prévoira désormais plus de 200 allégations pouvant être utilisées pour l'étiquetage des denrées alimentaires. Elles ont été avalisées dans le cadre d'une procédure précisément définie. Le Conseil fédéral a approuvé la mise en place des conditions requises dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
Les allégations de santé relatives à une denrée alimentaire ou à un ingrédient ne pourront figurer sur un produit que si leur effet positif est avéré. A l'heure actuelle, une trentaine d'allégations peuvent être utilisées en Suisse. L'harmonisation de la réglementation avec les dispositions européennes permettra d'en autoriser plus de 200. Ces allégations doivent aider le consommateur à reconnaître les produits contribuant à un développement normal en termes de santé.
La Suisse a retenu, à quelques exceptions près, les formulations autorisées par l'Union européenne (UE) le 16 mai 2012. Certaines allégations n'ont en effet pas été reprises du règlement européen, notamment celles sur le charbon actif (traitement de la diarrhée), le lactulose (utilisé dans les laxatifs), la mélatonine (hormone) et le Monascus purpureus (contenant de la monacoline K pour le traitement de la cholestérolémie élevée) : en Suisse, ces substances entrent dans le champ d'application de la loi sur les produits thérapeutiques et non de la loi sur les denrées alimentaires.
La reprise de ces allégations suppose une modification de l'annexe 8 de l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl). L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a donc examiné la liste de l'UE avant de procéder aux adaptations dans l'annexe en question. D'autres allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ont été intégrées ainsi que des allégations prévues explicitement pour des denrées alimentaires particulièrement adaptées aux enfants telles que « Le calcium et la vitamine D sont nécessaires à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants ». Ces allégations avaient déjà été publiées dans l'UE auparavant.
Les allégations de santé autorisées sont applicables en Suisse et dans tout l'espace économique européen. D'une part, cette harmonisation permet aux consommateurs suisses de disposer des mêmes informations que les consommateurs dans l'UE. D'autre part, elle permet d'éviter de nouvelles entraves au commerce.
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