Appels d'offres publics visant à stimuler les économies d'électricité: ouverture du quatrième round

Berne, 30.11.2012 - Le quatrième appel d'offres public destiné à stimuler les économies d'électricité a été lancé aujourd'hui 30 novembre 2012 par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). La Confédération utilise l'appel d'offres pour encourager des projets et des programmes visant à promouvoir l'efficacité dans le domaine de l'électricité et contribuant à réduire au meilleur coût possible la consommation d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. La sélection des projets déposés dans le cadre du quatrième appel d'offres aura lieu au cours du deuxième trimestre 2013. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 18 millions de francs.

Les trois premiers appels d'offres ont permis de soutenir 116 projets et 30 programmes qui permettent des économies d'électricité de près de 140 millions de kilowattheures par année (lire à cet effet le communiqué de presse du 26.6.2012). Les exigences pour le quatrième appel d'offres ont été ajustées légèrement. Il s'agit en particulier d'exigences supplémentaires pour les projets et programmes dans le domaine de l'optimisation de l'exploitation et des appareils à haute efficacité (BAT - Best Available Technology). La documentation détaillée relative à l'appel d'offres est disponible sur le site de ProKilowatt (cf. lien ci-dessous).

  • Appel d'offres pour des projets: un formulaire se basant sur un document Excel aide les requérants à décrire leur projet. Ils doivent prouver que leur projet n'est pas économiquement rentable et qu'il ne pourrait pas être réalisé sans aide financière.
  • Appel d'offres pour des programmes d'efficacité: les programmes d'efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes et sont mis en œuvre par des organismes porteurs. Un formulaire se basant sur un document Excel aide les requérants à formuler leur demande de programme.

Suite aux expériences réalisées lors des trois premiers appels d'offres, les directives d'exécution ont été révisées, notamment concernant la procédure d'adjudication et les critères d'adjudication. Les communautés de travail et les groupements d'intérêt peuvent désormais soumettre des projets. Les directives ont également été revues sur le plan rédactionnel en vue de les rendre plus claires.

La sélection des propositions reçues par voie d'appel d'offres se fait dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant: bénéficient d'une aide les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité, c'est-à-dire permettant d'économiser le kilowattheure au meilleur prix. Le budget pour les appels d'offres s'élève à 18 millions de francs pour 2013. Huit millions sont réservés aux projets et cinq autres aux programmes, les 5 millions restants étant à répartir entre d'autres projets et programmes offrant le meilleur rapport coûts-efficacité.

Les appels d'offres publics sont réalisés par la société CimArk SA, à Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.


Adresse pour l'envoi de questions

ProKilowatt, bureau des appels d'offres publics, c/o CimArk SA, 1950 Sion, 027 322 17 79
Andreas Mörikofer, chef de projet à l’OFEN pour les appels d'offres publics, 031 322 56 35
Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 031 322 56 75



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Office fédéral de l'énergie
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Dernière modification 05.01.2016

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