Audition concernant la révision de l'ordonnance sur les bourses

Berne, 15.11.2012 - Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une audition concernant la révision de l'ordonnance sur les bourses. Il assure ainsi la mise en œuvre de la révision de la loi sur les bourses (délits boursiers et abus de marché) qui a été approuvée à la fin de septembre 2012. L'audition se terminera le 17 décembre 2012.

Ainsi révisée, l'ordonnance sur les bourses prévoit des exceptions aux nouvelles interdictions du délit d'initiés et de la manipulation de marché introduites dans la loi sur les bourses. Ces exceptions concernent notamment le rachat de titres propres et les opérations sur valeurs mobilières visant à stabiliser les prix après un placement public de valeurs mobilières. Le projet inscrit également dans l'ordonnance le principe selon lequel nul ne peut être son propre initié qui, bien que reconnu par la doctrine et la jurisprudence suisses, n'avait encore jamais été défini avec précision.

En ce qui concerne la réglementation applicable à la publicité et aux offres publiques d'acquisition, le projet décrit la notion de «cotation à titre principal». Il renforce ainsi la sécurité du droit et assure une application uniforme de la notion par les autorités compétentes.

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Roland Meier, porte-parole du DFF,
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