Révision totale de l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics de la Confédération

Berne, 24.10.2012 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une révision totale de l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Org-OMP). L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

L'Org-OMP vise à garantir que les achats de l'administration fédérale soient économiquement efficaces, légaux et durables.

La révision totale de l'Org-OMP crée notamment les bases applicables à la mise en place, pour l'ensemble de l'administration fédérale, d'un système de controlling des achats. Cet instrument de gestion permettra de suivre à tous les niveaux de l'administration fédérale les acquisitions de biens, de services et de prestations de construction de manière à atteindre les objectifs.

Grâce au controlling des achats, le Conseil fédéral sera en mesure de garantir la conformité et la durabilité des achats au niveau supradépartemental en se fondant sur des rapports réguliers.

Le controlling des achats comprend les instruments informatisés suivants:

un outil de gestion des contrats, qui permettra une analyse ciblée des contrats d'adjudication,
une statistique des achats, qui recense les paiements effectués et
un suivi de la durabilité, qui devra permettre d'établir un rapport sur le respect de critères économiques, écologiques et sociaux dans le domaine des achats.

Ces trois instruments permettront à l'avenir de fournir des données précises sur les achats réalisés par la Confédération et de procéder à des analyses régulières. Il sera ainsi possible de savoir exactement qui a passé quel marché, avec quel soumissionnaire et selon quelle procédure, quels contrats ont été conclus et quels paiements ont été effectués.

D'autres dispositions ont été modifiées dans le cadre de la révision de l'Org-OMP. Certaines règles relatives aux compétences ont notamment été remaniées ou complétées.

L'Org-OMP révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

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