La loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse crée de nouvelles possibilités d’encouragement des activités extrascolaires

Berne, 17.10.2012 - La loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ) adapte l’encouragement pratiqué jusqu’ici au nouveau contexte sociétal et pose les bases de la collaboration entre les différents acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Le Conseil fédéral la met en vigueur au 1er janvier 2013 en même temps que son ordonnance d’application, elle aussi totalement révisée.

La nouvelle loi et la nouvelle ordonnance adaptent l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes au contexte sociétal actuel. Les fonds mis à disposition augmentent légèrement, passant de 6,9 millions à 8,4 millions de francs par an. Les principales modifications apportées au système en vigueur par la révision totale de la loi et de l’ordonnance sur les activités de jeunesse sont énumérées ci-après:

Le groupe cible des activités extrascolaires est élargi aux enfants en âge d’école enfantine. Le système des aides financières pour l’encouragement de ces activités, qui a fait ses preuves, est maintenu. Au niveau national, les associations faîtières, les plateformes de coordination et les organisations particulières peuvent toujours obtenir des aides financières pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières. Les aides financières pour la formation et le perfectionnement sont elles aussi maintenues. Ce qui est nouveau, c’est l’inscription dans la LEEJ de la base légale pour l’encouragement de la participation politique à l’échelle fédérale. Le dispositif actuel, très complexe, est simplifié et l’introduction d’une application web vient alléger le travail administratif lié au dépôt et au traitement des demandes.

Par ailleurs, les offres de l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert peuvent désormais bénéficier d’aides financières de la Confédération. Il s’agit là d’offres dont les enfants et les jeunes peuvent profiter sans devoir adhérer à un club ou à une association. Les communes et les cantons, principaux acteurs de l’animation en milieu ouvert, peuvent désormais aussi obtenir des aides financières pour des projets pouvant servir de modèles. En outre, la LEEJ crée des bases pour la collaboration et le développement des compétences en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Enfin, pendant huit ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, chaque canton qui le souhaite peut demander à bénéficier d’aides financières de la Confédération afin de développer sa politique de l’enfance et de la jeunesse. Les montants mis à disposition sont limités à 450 000 francs par canton.

L’ordonnance révisée règle de façon claire la procédure de dépôt et de traitement des demandes d’aide financière. Elle précise également la mise en œuvre de la collaboration et du développement des compétences en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse.

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Vice-directeur de l’OFAS
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