Renforcement de la protection des personnes déplacées lors de catastrophes naturelles
Berne, 02.10.2012 - La Norvège et la Suisse souhaitent mettre en place un programme international pour la protection des populations contraintes par des catastrophes naturelles à fuir à l’étranger. L’initiative Nansen a été lancée le 2 octobre 2012 à Genève, en présence de Steffen Kongstad, ambassadeur de Norvège auprès des Nations Unies à Genève, et de Manuel Bessler, délégué du Conseil fédéral à l’aide humanitaire. Elle vise à combler des lacunes normatives et institutionnelles dans la protection des personnes concernées.
Des représentants de gouvernements, d’ONG et du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) ont pris part à la cérémonie organisée au Palais des Nations à l’occasion du lancement de l’initiative Nansen, ainsi nommée en mémoire de Fridtjof Nansen, explorateur polaire et premier haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Manuel Bessler, qui représentait la Suisse en qualité de délégué du Conseil fédéral à l’aide humanitaire, a déclaré dans son allocution : « Lors de mes déplacements dans des régions touchées, dans la Corne de l’Afrique notamment, j’ai pu constater combien le phénomène des populations contraintes par des catastrophes naturelles à quitter leur pays est un problème réel qui s’est amplifié ces dernières années ».
Des mesures de protection s’imposent : chaque année, des millions de personnes doivent abandonner leur domicile, victimes d’inondations, d’ouragans, de tremblements de terre, de sécheresses ou d’autres catastrophes naturelles, et chercher un abri. Un grand nombre d’entre elles trouvent à se reloger dans leur pays mais d’autres doivent partir à l’étranger. De tels déplacements de populations risquent de s’intensifier encore en raison du réchauffement climatique. Les mesures prises aux niveaux national et international pour protéger les personnes concernées font défaut ou demeurent insuffisantes.
Alors que les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays sont protégées par les principes fondateurs de l’ONU et quelques instruments régionaux, il existe un vide juridique lorsque des mouvements migratoires transfrontaliers sont provoqués par des catastrophes naturelles. N’étant généralement pas victimes de persécutions dans ce cadre, les personnes concernées ne peuvent prétendre à la protection offerte par la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, et les conventions en matière de droits de l’homme ne règlent pas certains aspects décisifs tels que leur entrée sur le territoire, les modalités de séjour les concernant et leurs droits fondamentaux. Il n’existe pas non plus jusqu’à présent de critères permettant de faire la distinction entre les déplacements de populations provoqués par des catastrophes naturelles et le phénomène de migration volontaire.
Une initiative intergouvernementale doit venir combler cette lacune. Lors de la conférence ministérielle organisée à Genève en décembre 2011 par le HCR, la Norvège et la Suisse se sont déclarées prêtes à développer, avec le concours d’autres pays intéressés, des solutions pour la protection des personnes contraintes par des catastrophes naturelles à quitter leur pays. C’est sur cette déclaration d’intention, saluée par divers autres Etats, que se fonde l’initiative Nansen. L’initiative de la Norvège et de la Suisse vise la mise sur pied d’un programme de protection sur lequel reposeraient des activités concrètes dans les domaines de la prévention, de la protection et de l’assistance durant la période de séjour à l’étranger ainsi que du retour au pays. Il s’agit également de trouver d’autres solutions durables pour l’après-catastrophe.
Au cours des trois prochaines années, des consultations seront menées, dans le cadre de l’initiative, auprès des gouvernements et des représentants de la société civile des régions particulièrement concernées. Cet échange d’expériences permettra d’organiser un dialogue au niveau international, qui devrait déboucher sur la formulation d’un programme de protection. L’initiative Nansen sera conduite par un groupe de pilotage composé de six à huit Etats du Sud et du Nord sous la présidence de la Norvège et de la Suisse. Il est prévu que le statut d’envoyé de la présidence de l’initiative Nansen revienne au professeur Walter Kälin, expert suisse renommé en matière de droits de l’homme. Un comité consultatif composé de représentants de la société civile et d’organisations internationales accompagnera le processus. Les activités s’inscrivant dans le cadre de l’initiative Nansen seront assistées par un petit secrétariat basé à Genève.
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