Rapports annuels 2011 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires

Berne, 21.09.2012 - Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds pour la gestion des déchets radioactifs et le fonds pour la désaffectation des installations nucléaires totalisaient 4,17 milliards de francs fin 2011. Pour cette même année, leur rendement a été d’environ -0,1% (4,0% en 2010). Les deux fonds financent la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires ainsi que la désaffectation des installations nucléaires et des dépôts intermédiaires.

Conformément à l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG; RS 732.17), les fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, qui en a approuvé aujourd'hui les rapports et les comptes annuels et a donné décharge aux commissions compétentes. La fortune totale des deux fonds se montait fin 2011 à près de 4,17 milliards de francs.

Etudes de coûts 2011

Les contributions des exploitants sont calculées sur la base des études de coûts mises à jour tous les cinq ans en fonction de l'état actuel des connaissances et de la technique, conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Les dernières études de coûts ont été publiées le 24 novembre 2011 (voir le lien ci-dessous). Les coûts prévus pour la désaffectation des centrales nucléaires suisses, la phase post-exploitation et la gestion des déchets radioactifs sont, corrigés de l'inflation, au total 10% plus élevés selon les études de coûts 2011 que dans l'évaluation des coûts datant de 2006. Ils s'élèvent désormais à 20,654 milliards de francs (contre 18,782 milliards de francs corrigés de l'inflation en 2006). Les études de coûts sont réalisées par swissnuclear sur mandat de la Commission du fonds de désaffectation et du fonds de gestion. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) examine actuellement ces études en faisant appel à des experts externes.

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Ce fonds vise à couvrir les coûts de la gestion des résidus d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. D'après les calculs actuels encore non vérifiés, les coûts de gestion des déchets se chiffrent à 15,970 milliards de francs environ. Fin 2011, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà payé directement quelque 5 milliards de francs (par exemple pour des travaux de recherche, le retraitement d'assemblages combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Ils s'acquitteront encore directement d'environ 2,6 milliards de francs jusqu'à la mise hors service des installations. Le fonds doit couvrir les quelque 8,4 milliards de francs restants.

Fin 2011, le capital cumulé du fonds totalisait 2828 millions de francs (2821 millions en 2010). Compte tenu du rendement de -0,12% enregistré au cours de l'exercice (+4,04% en 2010), le compte de résultats du fonds affichait une perte d'environ 3 millions de francs en 2011 (bénéfice de 106 millions en 2010).

Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires

Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. D'après les calculs actuels encore non vérifiés, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,974 milliards de francs (référence: 2011). Ces coûts seront intégralement couverts par le fonds de désaffectation.

Fin 2011, le capital cumulé du fonds totalisait 1338 millions de francs (1331 millions en 2010). Compte tenu du rendement de -0,10% enregistré au cours de l'exercice (+3,98% en 2010), le compte de résultats du fonds affichait une perte d'environ 2 millions de francs en 2011 (bénéfice de 50 millions en 2010).

Les rapports annuels 2011 des deux fonds (y compris les comptes annuels correspondants) peuvent être consultés à l'adresse www.fonds-desaffectation.ch ou www.fonds-dechets.ch (en français et en allemand).

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11